Convention de Schengen

Chypre et Malte en 2008, à la Slovaquie en 2009 et à l’Estonie en 2011. 3. L’Espace Schengen ne réunit que 22 des 27 membres de l’UE, et certains pays non-membres de l’UE, comme la Norvège, l’Islande et la Suisse y sont associés. Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé en 1985, et de la convention d’application de l’accord (1990), entrée en vigueur en 1995. Les îles britanniques

soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire. Dés 1977, Valéry Giscard d’Estaing propose la création d’un espace judiciaire européen[1], mais ce n’est qu’en 1985 qu’apparaît les prémices de cet espace avec l’accord Schengen. Initialement signé entre l’Allemagne, la France et les pays du Benelux, il supprime les frontières dans le but de faciliter la libre circulation des citoyens dans la communauté européenne. Aujourd’hui intégré dans les traités constitutifs de

d’hébergement. Documents nécessaires à l'entrée des étrangers en France Principe Pour entrer en France, tout ressortissant étranger doit être muni : * de son passeport en cours de validité, * d'un visa non expiré, * et, sous réserve des conventions internationales : * d'une attestation d'accueil si son séjour s'effectue dans le cadre d'une visite familiale ou privée (sauf cas de dispenses), * des documents relatifs à l'objet et aux conditions de son séjour en France (visites

d’accès à votre dossier médical Annexe 5 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès indirect aux fichiers de police judiciaire STIC et JUDEX Annexe 6 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès indirect au Système d’information Schengen (SIS) Annexe 7 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès indirect aux fichiers des services de l’Information générale du Ministère de l’Intérieur (« ex-Renseignements Généraux ») Annexe 8 - Tableau recensant les principaux fichiers relevant

tendance est donc à la restriction et au tri. Seuls les « meilleurs» immigrants sont autorisés à venir. Bien évidemment, l’Union Européenne (UE) n’échappe pas à cette logique paradoxale. Si elle s’ouvre de l’intérieur, notamment grâce aux accords de Schengen et à la libre circulation des personnes, il ne faut pas perdre de vue que cette ouverture va de pair avec une fermeture toujours plus importante de l’Union vis-à-vis de l’extérieur. L’expression «forteresse Europe» est d’ailleurs devenue tristement

communautaire. Par ailleurs, l'Acte unique étend le vote à la majorité qualifiée, développe les pouvoirs du Parlement et augmente les fonds structurels régionaux et sociaux. La libre circulation des personnes mise à part (elle fait l'objet de la convention de Schengen de 1990, dont la mise en œuvre intégrale n'est pas encore effective), le Marché unique est réalisé comme prévu en 1993. L’effondrement des régimes communistes permet à la CEE de se lancer dans la remise à niveau économique des Pays d’Europe

marchandises . UNION EUROPÉENNE,MONAIE ET ESPACE SCHENGEN Appartenance a l'union européenne La Pologne appartient a l Union européenne depuis le 1er Mai 2004 en même temps que 9 autres pays dont l Estonie,la Lettonie,la Hongrie,Malte et d autres. Monnaie La monnaie de Pologne est le zloty .Un euro est égal a 3,95 zloty. La sous unités est le groszy. Un zloty est égal a 100 groszy. Appartenance à l'espace Schengen La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays

la Convention de Schengen, regroupant les quinze Etats membres de l’Union Européenne à l’exclusion du Royaume Uni et de l’Irlande et incluant la Norvège et l’Islande, est entrée en vigueur en 1995. Cette convention prévoit notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes , le droit de vote et l’éligibilité de tout citoyen lors des élections municipales et européennes sur son lieu de résidence. Elle prévoit également la libre circulation des personnes. Enfin, en vertu de cette même Convention de

s'adapter de manière rapide à 2 contraintes : l’élargissement et l'approfondissement. Dans cette perspective, dès 1999 il fut élaboré un programme en vue d'adopter de textes juridiques constatant l'originalité européenne. Cela fut fait par la Convention sur l'avenir de l’Europe, signé à LAECKEN en décembre 2001, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing. En juin 2003, on intègre les droits fondamentaux comme partie intégrante du futur droit de l'union et l'on propose en 2004 à Bruxelles

Slovaquie (2009) Slovénie (2007) Les membres de l’espace Schengen : localisez-les en les hachurant En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords (14 juin 1985). Une convention d'application a par la suite (en 1990), été adoptée. L'Espace Schengen s'est progressivement étendu au territoire des Etats européens