Convention de Schengen

et une hargne certaine vis-à-vis des étudiants-jeunes-privilégiés-casseurs sans raison » (1988, p. 101-126). Ces stéréotypes fonctionnent comme une espèce de guide d’intervention. Expliquant la répression des désordres par la police pendant la convention démocrate de 1968 à Chicago, Donner (1990, p. 116-117) observe que celle-ci croyait qu’une armée de manifestants planifiait d’envahir la ville, et qu’elle prit « au sérieux » les « menaces » provocantes répandues par les hippies et leur volonté

1980? Ce sont les régions qui sont compétentes. Au niveau législatif, les étrangers ont le droit de vote uniquement aux élections communales depuis 2006. 2 Selon la convention de Genève, une personne gravement malade et ne pouvant être soignée dans son pays d'origine peut-elle obtenir le statut de réfugié? Non. Car selon la convention de 195, sont considérés comme réfugiés les personnes se sentant persécutés pour cause de leur race, religion, opinion politique, appartenance à un groupe sociale,.

coopération conventionnelle de l’acte additionnel Schengen de 1990, adopté au titre des «  mesures compensatoires  » à la mise en place d’un espace sans frontières intérieures 5. De plus, le modèle Schengen s’inscrit dans le prolongement de la coopération policière informelle qui a connu d’importants développements depuis plusieurs années 6. La validation des modalités de la coopération policière s’est traduite par l’intégration des « acquis Schengen » dans le traité d’Amsterdam, acquis relatifs essentiellement

est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Adopté en 2008, le Pacte européen pour l’immigration et l’asile prévoit l’harmonisation des politiques d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne. La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais

l’Irlande. 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des

Royaume-Uni. 1er janvier 1981 : Une Europe à 10 Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE. 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des

Espagne et Portugal. 3. Le Traité de Schengen (14 juin 1985) Ce Traité fait apparaître la volonté de dépasser l’Europe économique. Mais, les Etats sont divisés : tous n’ont pas signé ce traité et actuellement 3 Etats conservent des règles dérogatoires (Grande Bretagne, Irlande, Danemark). Ce traité concerne la liberté de circulation des personnes qui arrivent de l’extérieur de la zone Schengen. Quelqu’un qui peut entrer dans un Etat de la zone Schengen, une fois contrôlé, peut ensuite circuler

approximativement 18.000 km de frontières infranchissables. 2) Les frontières comme convention : Exemple de l’Union Européenne : Existe-t-il des frontières à l’Europe ? Il n’existe pas de frontière Est à l’Europe, la plaque eurasiatique est une plaque continue. La frontière Est de l’Europe est donc là où la convention la fixe. Par convention, les Russes, qui aiment bien l’idée d’avoir les pieds sur deux continents, ont fait en sorte au XIXème siècle

est plus précise. Ce droit d’entrée pour les ressortissants nationaux est donc garanti de façon générale par les textes internationaux (convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et Pacte International relatif aux droits civils et politiques). Ainsi, selon le paragraphe 2 de l’article 3 du protocole n°4 à la Convention européenne des droits de l’Homme, « nul ne peut être privé de son droit d’entrer sur le territoire dont il est le ressortissant ». Pour

circulation des personnes est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne. En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace « Schengen ». Ce principe a été introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres ainsi qu’à des pays tiers et à