Convention des institutions républicaines

des sociétés. Elle oblige à imaginer des lieux pr la construction de la signification des mots. Lieux = parlement (lieu ou l’on parle, délibère, lieu ou l’on échange arguments) mais aussi juge, justice (dvt juge) Pensée qui oblige à imaginer institutions permettant le dialogue et que cet échange se déroule selon une procédure (c.-à-d. selon des règles qui doivent permettre aux arg. les plus loufoques de disparaître). Paraît donc être le cadre le plus intéressant pr accéder à une connaissance de

constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires, il était envisagé comme une branche de la science politique ( 19ème et moitié 20ème siècle). Durant cette période, le droit constitutionnel était l'étude des institutions politiques, des comportements politiques. On était plus proche de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changées progressivement, en Europe après la Seconde Guerre Mondiale, car les états se sont dotés de cours constitutionnels

septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte (aucun pilier n’a de moyen d’action sur l’autre) précipite l’échec de cette constitution -La Convention (1792-1795). Il n’existe pas de constitution. Gouvernement révolutionnaire d’assemblée affranchi

confie le pouvoir exécutif au président des états unis. Le développement de la puissance américaine a fait d’une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destine, le personnage politique le plus envié. Des l’origine, les pouvoirs des états fédérés ont été limités. La constitution de 1787 permet à l’état fédéral de veiller au caractère démocratique et républicain de leurs constitutions (art IV, sect 4). Elle leur ôte tout pouvoir en matière commerciale et monétaire, outre la

l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections

Crise et reconstruction du modèle républicain français IntroductionEn 1945, la France se veut une France nouvelle. Sur le plan des principes, l'intention ne fait aucun doute, mais les modalités de l'application sont incertaines. La volonté de modernisation économique et sociale est évidente et les actes essentiels dans ce domaine sont accomplis avant que les traits institutionnels du régime soient mis en place. Pendant cette période, le modèle républicain français se cherche. I- La 4ème République

budgétaire. I. OBJECTIF DE L’ATELIER Le Groupe thématique a pour but de promouvoir l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, le respect des valeurs éthiques, morales et républicaines au Sénégal. Plus spécifiquement, les objectifs du Groupe thématique visent à : • OS1 Réduire de manière significative le déficit de conscience citoyenne, de culture démocratique et des droits humains constaté au Sénégal ; • OS2 : Améliorer, consolider

discrimination des noirs au moment du vote. Qques uns concernent des changements sociaux : 1913, 16e impôt sur le revenu, 19e en 1920 donne le droit de vote aux femmes et le 26e en 1971 donne le droit de vote à 18 ans. 7 amendements concernent les institutions elles-mêmes : le 11e en 1898  restreint les compétences de la CS, le 17e en 1913 change le mode de recrutement des sénateurs, 5 amendements sont consacrés à l’exécutif : le 22e en 1951 limite à deux mandats la durée de la présidence, le 25e en

provisoire s’est constitué, qui comportait notamment le poète Alphonse de Lamartine, le savant Arago, il y avait également un simple ouvrier appelé Albert, ainsi que deux hommes politique, à savoir Garnier Pagès et Ledru Rollin. Ces hommes sont des Républicains modérés, ce ne sont pas des extrémistes, et la meilleure preuve est que Lamartine est parvenu à convaincre ses collègues d’adopter le drapeau Bleu-Blanc-Rouge plutôt que le drapeau rouge des révolutionnaires. Ce gouvernement a aboli la peine de

excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut être mise en cause devant aucune juridiction ou aucune institution extra-parlementaire, que le Parlement doit se réunir fréquemment. La vie politique en Grande Bretagne a commencé à s’organiser dès le treizième siècle. C’est ainsi qu’en 1259 (les Statuts d'Oxford), un Parlement féodal8 permanent est institué auprès