Convention internationale pour la protection des végétaux

population, les ressources, l'environnement et le développement ; d’envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus efficacement face aux problèmes de l'environnement, et de contribuer à définir les identités de vues sur les problèmes à long terme de l’environnement et les efforts qu’il conviendrait de déployer pour résoudre les problèmes que soulèvent la protection et l’amélioration de l'environnement, l’adoption d’un programme d’action à long terme pour les prochaines décennies

application de la législation et de la réglementation douanière, un ensemble de définitions fondamentales, extraites du code des douanes, de l’ordonnance 03.04 du 19.7.2003 portant conditions générales d’importation et d’exportation, et de la Convention internationale de KYOTO relative à la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, est également exposé ci-dessous. 1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF LEGAL DU CONTROLE DOUANIER Le CODE DES DOUANES (loi 79.07 du 21.7.79 mod.loi 98.10 du 22.8

distraction qui ressemble à la désaffectation. Le domaine forestier joue un rôle très important sur le plan économique, social, environnemental et écologique, ce qui fait que la considération des forêts comme règle exorbitante du domaine privé, vise la protection et la conservation de la forêt et de ses composants. On peut dire à cet effet, que la forêt constitue une troisième catégorie de domanialité qui est un mélange entre le domaine public et le domaine privé. En d’autres termes, cette catégorie de

hommes se sont servis de la nature et de nombreuses activités se sont révélées attentatoires aux milieux naturels. Quelques travaux d’historiens ont montré que, dès la plus haute antiquité, les gouvernants ont édicté des normes en vue d’assurer la protection des milieux : - le droit forestier est né à Babylone en 1900 av JC - le pharaon Akhenaton a créé la première réserve naturelle en 1370 av JC. - L'empereur indien ASOKA a rédigé, dès le IIIe siècle av JC le premier édit protégeant différentes espèces

l'action et la participation de tous les acteurs dans sa réalisation. L'interdépendance et l'interrelation de ces trois éléments impriment, ainsi, une nouvelle démarche pour la prise en charge de la question de l'environnement ; dorénavant point de protection réelle et efficiente de l'environnement sans développement durable et bonne gouvernance. Cette nouvelle approche se retrouve aujourd'hui dans tous les discours et les actions politiques, économiques et sociales et ce tant au plan interne que régional

disparaîtra de nouveau. Depuis l'apparition de la vie sur Terre, il y a environ 3,8 milliards d'années, des modifications géologiques et climatiques ont entraîné des transformations de l'environnement et une disparition d'espèces tant animales que végétales. Certains représentants de ces temps préhistoriques ont réussi à s'adapter et à évoluer avec leur milieu, d'autres ont succombé à tout jamais de manière spontanée, et ce bien avant l'émergence de l'homme. Certaines espèces (animaux cavernicoles,

Le Mont est desservi par des navettes bus TER reliés aux gares de Rennes et Dol de Bretagne. II - Un patrimoine classé … | Patrimoine mondiale de l’UNESCO Le Mont Saint Michel vu de l'arrière Le Mont Saint Michel vu de l'arrière Selon la Convention du Patrimoine Mondial de 1972 signée par 170 pays, un bien commun inscrit patrimoine culturel abrite une caractéristique physique, biologique et géologique exceptionnelle. Ainsi, depuis 1979 la baie du Mont-Saint-Michel est inscrite sur cette liste

consommer moins mais de consommer mieux. II- Exemples – Tendances A/ Le commerce équitable Source : www.web-libre.org Le commerce équitable, c’est quoi ? En 2001, quatre structures internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) proposent une définition du commerce équitable : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus

RESUME EXECUTIF La Convention internationale sur la diversité biologique offre au Sénégal un cadre formel qui lui permet d’appuyer, de formaliser et d’harmoniser des traditions largement répandues et une politique gouvernementale active de conservation et de gestion des ressources natuelles au sénégal. Cette politique a permis au Sénégal de conserver une partie considérable de sa biodiversité jusqu’à ces trois dernières décessnies pendant lesquelles deux facteurs dénaturants puissants sont venus

de cette incertitude géographique quand il est question d’Europe, il n’y a en réalité que deux Europes juridique et donc deux droits de l’Europe => Le droit né du conseil de l’Europe Crée en 1949 et qui se trouve notamment à l’origine de la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales signé a Rome le 4 novembre 1950 et de la Cour européenne des droits de l’homme. => Le droit de l’union Européenne Etablis par plusieurs traités, notamment le traité CEE