Convention internationale pour la protection des végétaux

documenter systématiquement les conséquences environnementales des guerres ont ensuite vu le jour. Des études sur les nombreuses guerres qui ont ravagé plusieurs régions du monde dans les années 1990 ont été réalisées sur instigation d’organisations internationales telles que le programme des Nations Unies pour l’Environnement. La relation entre l’environnement et les conflits armés revêt trois aspects: l’environnement peut être victime d’un conflit armé; il peut être utilisé comme arme de conflit et

causée. Par définition du terme “ pollution ” sera donnée pour la première fois lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Stockholm en 1972. Cette définition sera reprise et adaptée au milieu marin par la convention de Montego Bay de 1982 en son article premier, où la pollution du milieu marin est définie comme “ l’introduction, directe ou indirecte, par l’homme de substances ou d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut

primordiale pour le maintien dynamique de milieux ouverts dans les lits des cours d’eau. Une multitude d’habitats coexistent, abritant une grande diversité biologique, comme en témoignent les inventaires nationaux ou communautaires et les désignations internationales. En outre, la région, située sur une grande route migratoire reliant la mer du Nord au golfe de Gascogne, comprend des zones d'étape importantes pour l'avifaune migratrice (vallée de la Loire, Sologne, Brenne). La région abrite ainsi de nombreuses

d’assurer la pérennité des stocks de poissons à l’intérieur des zones économiques de 200 milles marins incombe, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux Etats côtiers, dont la juridiction s’applique à environ 90 % des activités de pêche dans le monde. Ces 20 dernières années, la Convention, de même qu’un certain nombre d’instruments internationaux complémentaires et d’accords librement conclus, ont utilement servi à appeler l’attention sur la notion d’une pêche responsable

____________________________________ 26 4. Les réglementations en matière de pollution marine par les hydrocarbures. 28 4.1 La réglementation internationale ________________________________ A. Une prise de conscience tardive __________________________________ B. Un dispositif juridique complexe __________________________________ C. Les Conventions internationales édictées au sein de l’OMI ______________ D. Les autres sources juridiques ____________________________________ 4.2 Le renforcement de la sécurité

moyens respectifs en créant un comité régional spécifique en Pays de la Loire regroupant des scientifiques, des universitaires, des gestionnaires, des collectivités, des administrations et des experts. Leurs réflexions ont porté sur la biologie des végétaux, leur répartition et les conditions techniques de leur limitation. Qu'ils soient remerciés de ce travail. L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents, la DIREN et le Forum des Marais Atlantiques

produits de la pêche sont : * Les crustacés (crabes, crevettes…) * Les poissons de divers types (carpe, capitaines, thon, mâchurons, thon…) * Les cétacés (mollusques, huitres…) A ces produits s’ajoutent les plantons (animaux et végétaux vivant dans les branches supérieures des eaux.) Les grands pays de la pêche sont : la Chine, la Russie, le Japon, le Pérou, la Chili, les États-Unis. B. Les autres produits : ressources minérales et énergétiques Le milieu océanique contient

en Europe. Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en France (principales institutions et moyen de communication) La France est un des pays les plus exportateurs en agroalimentaire en Europe. Du fait de sa présence sur les marchés internationaux mais aussi national, des règles strictes de sécurité alimentaire doivent être suivies. Ces réglementations s’appliquent du producteur au distributeur. Aujourd’hui, la sécurité alimentaire ne cesse d’évoluer en se durcissant pour éviter des incidents

LA DESERTIFICATION ***************** DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DES FORETS SECRETARIAT TECHNIQUE DU CDN B.P : 224 Djibouti Tél : 253 34 14 96 TéléFax : 253 34 17 74 e- mail : saf@intnet.dj 3 EME RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Décembre 2004 1 I. TABLE DES MATIERES Liste des sigles et acronymes II. Résumé III. Stratégies et priorités établies dans le cadre de plans et/ou politiques de developpement durable

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du