Convention internationale pour la protection des végétaux

2AAK DocNet xxxx Ver. 1 3 Objet et champ Les engagements de développement durable d’AAK pour l’approvisionnement en huiles végétales sont pleinement ali- gnés sur notre engagement de non déforestation/conversion, de non-développement sur la tourbe et de non-exploitation des détenteurs de droits (NDPE). Cette politique s’applique à tous les approvisionnements d’huiles végétales et de matières premières associées d’AAK. Cela comprend l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile de karité, l’huile

Pour les autres sens du mot Environnement, voir l'article Environnement (homonymie). [pic] [pic] Vue de la Lune, une des premières visions de la Terre comme un ensemble fini et fragile. [pic] [pic] La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins »[1], ou encore comme « l'ensemble

couverture : © SMAEMV, © V. et F. Sarano Cette publication, ainsi que sa traduction en langue anglaise, ont été initiées par le Comité français du MAB (www.mab-france.org) et ont bénéficié de subventions de la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Direction de la nature et des paysages du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables de la République française, de l’Institut d’Écologie

quelle que soit l'espèce qui a reçu le gène. GENIE GENETIQUE L'ensemble des techniques permettant les interventions sur les gènes constitue le génie génétique. Ces techniques peuvent être appliquées aussi bien sur des organismes animaux où végétaux que sur des micro-organismes. Les gènes introduits, du fait notamment de l'universalité du code génétique, peuvent provenir de n'importe quel organisme : virus, bactérie, levure, plante où animal. Cela permet ainsi de modifier, supprimer où introduire

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

l'environnement naturel. Pour les autres sens du mot Environnement, voir l'article Environnement (homonymie). Vue de la Lune, une des premières visions de la Terre comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins »[1], ou encore comme « l'ensemble

notion caméléon ; elle varie selon la finalité des textes. Quand il s’agit des végétaux, des animaux cela revoit à la nature, quand il s’agit de protection de la santé publique c’est le milieu de vie, cela peut aussi être le voisinage. On compare cette notion à d’autres pour mieux la comprendre : Par rapport à la notion de nature. Elle s’intéresse aux espaces naturels (mer, océan), aux ressources (eau, animaux, végétaux), et à l’environnement artificiel (travail). La place de l’homme dans la

pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

Installation Classées pour la Protection de l'Environnement INTRODUCTION Définition : Environnement : correspond à ce qui environne – – 1er approche anthropocentrique : orientée sur l'homme, l'environnement est perçu comme un élément extérieur. 2e approche naturaliste : fondée sur l'environnement naturel au sens strict (faune et flore). Le Droit concilie ces deux visions. Préoccupation des pouvoir public : protection de l'environnement et développement durable => apparaît dans le Droit Environnement