Convention internationale pour la protection des végétaux

des revenus de publicité. ➢ Les industriels investissent dans des innovations technologiques et des recherches, qui ne seront rentabilisées que grâce à la protection apportée par des brevets. ➢ Les échanges de fichiers de musique ou de vidéo grèvent sévèrement les revenus des auteurs et éditeurs. ➢ Les végétaux génétiquement modifiés posent la question des impacts environnementaux. 2. Les droits apportés par la PI : ➢ Exploiter sa création (invention

BAMAKO- MALI (25 au 30 Mai 2009) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 “Ensuring food safety and security — people having access to an affordable, nutritionally adequate diet, and African agricultural products accessing international markets— is vital to meet the Millennium Development Goal of poverty alleviation in Africa ” BULLETIN D’INFORMATIONS PHYTOSANITAIRES N°59 2 EDITORIAL Après avoir entamé l’année 2009 avec l’orAfter starting the year 2009 with the organizaganisation

INTRODUCTION La semence, origine de toute production végétale constituent le premier facteur de production. Elle est aussi un patrimoine génétique qui intègre toutes les adaptations de l’espèce utilisée aux conditions biotiques et abiotiques du milieu de culture. Le secteur des semences a connu en Tunisie un développement variable selon les variétés et les espèces végétales cultivées. Des cultures comme celles des céréales ont toujours bénéficiés d’un effort soutenu en matière de sélection

les océans, à une distance suffisante de la surface de l’eau. Selon la façon dont l’ozone est placé dans l’atmosphère, il peut protéger la vie ou lui nuire : prés de la terre, dans la troposphère, l’ozone est un polluant dangereux pour l’homme, les végétaux et les matériaux, alors que dans la stratosphère il a un rôle protecteur, il nous protège des rayons ultraviolets nocifs du soleil. Le trou de l’ozone, se situe au dessus de l’antarctique et sa taille est de 29,4 M de km2. L’ESA a annoncé que

et UVB et UVC) ne sont plus totalement absorbés et il y a donc une plus grande pénétration de ceux-ci dans l’atmoshére. L’ozone est un oxydant puissant et donc, dans la troposphère, dangereux pour les êtres vivants et néfaste à la croissance des végétaux. Les UV augmentent les risques de cancer de la peau , de cataractes [10] , ils favorisent le vieillissement de la peau , les conjonctivites et un affaiblissement du systéme immunitaire. Ils constituent également un réel danger pour la biodiversité [11]

accidents nucléaires (Three Mile Island aux États-Unis en 1979, Tchernobyl en Ukraine en 1986). De nombreux indicateurs indiquent la dégradation de notre environnement comme par exemple l'extinction massive et rapide de certaines espèces animales et végétales. La destruction de forêts se poursuit à l'échelle mondiale à très grande vitesse. L'état des ressources en eau, en termes de qualité et de quantité, se détériore aussi. La contamination de l'eau reste la cause la plus importante de maladies et de

du protectorat L'acte d'Algésiras institue le statut douanier du Maroc sous le protectorat Conclu en 1906, l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en : * L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. * L’introduction

La convention sur la biodiversité et son application au MAROC Encadré par : Nadir bouchra Exposé fait par : Belmejdoub yassine El bouzidi rachid El mekkaoui meryem Messoudi imane Liste des Abréviations : CDB : Convention sur la diversité biologique. COP : Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique CHM : Clearing House Mechanism (Centre d’échange d'informations sur la diversité biologique) CNB : Comité National de la Biodiversité CN CHM : Comité National

santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement. En effet, dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits SYNTHÈSE Le principe de précaution est mentionné dans l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE). Il vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce

au titre de l’une ou l’autre de ces directives, ou au titre des deux directives sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents. Les directives listent des habitats naturels et des espèces rares dont la plupart émanent des conventions internationales telles celles de Berne ou de Bonn. L’ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité dans une synergie faisant appel aux principes d’un développement durable. Natura 2000 en Europe