Convention internationale pour la protection des végétaux

réalité : les biologistes découvrent chaque jour de nouvelles espèces. Les régions chaudes de la planète abritent une diversité biologique très importante. Ainsi, c’est dans les forêts tropicales que l’on trouve le plus d’espèces différentes (végétales et animales) pour une surface donnée. Par exemple, pour une surface identique, une forêt équatoriale renferme dix fois plus d'espèces d'arbres qu’une forêt tempérée. En fait, les forêts tropicales abritent la moitié des espèces vivantes de la planète

......................................... 42 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 4 Janvier 2012 TABLE DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Interdictions et droits de rejet des déchets produits à bord (Annexe V de la Convention MARPOL) ............................................................................................ 24 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 5 Janvier 2012 ABREVIATIONS CEDRE Centre de documentation, de recherche

public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé auprès du ministère chargé de la recherche industrielle, représenté par un directeur qui n’a pas de pouvoirs propres. centraliser et diffuser les infos nécessaires pour la protection des innovations. Appliquer les lois et rglmt en mat de PI et de commerce. Il reçoit toutes les demandes de dépôt de titre de PI et procède à leur examen et à la délivrance des titres et veille à leur surveillance : pouvoirs d’investigation proposer

brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements internationaux administrés par l'OMPI Informations complémentaires 3 3 4 4 4 5 9 10 12 13 15 16 17 17 Comprendre la propriété industrielle 20 22 2 Comprendre la propriété industrielle

(mais il ne faut pas négliger les exigences de preuve, néanmoins), la Propriété industrielle nécessite pour sa part un enregistrement auprès d’un office national, régional, voire international. Une seule exception existe avec l’instauration du Dessin et modèle Communautaire (de l’UE) non enregistrée qui bénéficie d’une protection à ce titre, mais moindre au regard des dessins et modèles qui ont fait l’objet d’un enregistrement. Cela implique qu’à côté des conditions de fond requises (comme il en existe

sommaire comme étant le droit pour l'homme de vivre dans un milieu propice à son développement et à son plein épanouissement. Quant au droit de l’environnement il concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles. Des lors, se pose la question de savoir comment peut on expliquer cette évolution du droit sur

de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, des transports, du tourisme, de l'information et de la culture.      Ces missions sont le plus souvent classiques. Néanmoins, le système douanier est intimement lié au développement du commerce international et à la mondialisation des échanges, au mode d'organisation et de fonctionnement de l'économie nationale (administrée et monopolistique ou plus ou moins ouverte à la concurrence étrangère, volonté et capacité de protéger la production locale et

L'écologie c'est la science des relations entre les etres vivants et le milieu dans lequel ils vivent, elle étudie les procesus de la vie. Le droit de l'environnement c'est l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension la protection l'utilisation la gestion ou la restauration de l' environnement sous toutes ses formes terrestres, aquatiques, marines, naturelles et culturelles. Le droit de l'environnement est assez récente, l'environnement est trés lié avec le secteur économique

facteurs physiques et chimiques de l'environnement reste sensiblement constant. La biocénose est l'ensemble des végétaux et animaux qui vivent dans les mêmes conditions de milieu et dans un espace donné de dimensions variables. L’écologie est l'étude des milieux où vivent, se reproduisent et meurent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu et leur protection contre toute pollution. La diversité biologique est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris

fois locaux (érosion des sols, dégradation de la fertilité et de la structure des sols, pollutions des nappes souterraines) et globaux (appauvrissement de la biodiversité, réduction de la capacité des sols à fixer le carbone, pollution des eaux internationales). Ils sont également fortement sociaux : la dégradation des sols fragilise les populations pauvres, leur retirant parfois leur dernier moyen de subvenir de manière autonome à leurs besoins, accroissant les risques épidémiques, freinant le développement