Convention internationale pour la protection des végétaux

ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU 1ER SÉMINAIRE INTERNATIONAL DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

février 2008 N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................................................................. Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d’une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d’établissement d’une zone de libre échange entre les Etats Arabes Méditerranéens ............

Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

« propriété intellectuelle est incontestable aujourd’hui. - Une annexe aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) traite des droits de propriété intellectuelle. - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame la protection de la propriété intellectuelle. - Le législateur français a institué un Code de la propriété intellectuelle. Idée centrale: le droit exclusif sur un objet immatériel. Définition Le droit de la propriété intellectuelle concerne toutes les

30 pour cent de ces produits étaient assujettis à des contingents ou des restrictions à l’importation. La première étape de la “tarification” a consisté à remplacer ces restrictions par des droits de douane représentant en gros le même niveau de protection. Puis, pendant six ans, de 1995 à 2000, ces droits de douane ont été progressivement réduits (pour les pays en développement, la période de réduction s’achève en 2005). Les engagements concernant l’accès aux marchés dans l’agriculture entraînent

pourrait donner l’impression que ce milieu sahélien appartient à l’immense ensemble désertique. b) la végétation Steppe arbustive ou buissonnante, brousse arborée, scrub épineux, quelque soit le terme générique utilisé pour qualifier la formation végétale caractéristique du sahel, référence est faite comme pour le soudan à la présence de l’herbe et des arbres. c) l’hydrologie La dégradation du réseau l’hydrographique par écoulement temporaire est, sauf le cas particulier des grands fleuves

contraction de la demande extérieure et de la détérioration des termes de l’échange. Ce qui aura constitué un autre point d’alarme pour le pays qui aujourd’hui œuvre de plus belle pour une intégration régionale à travers la signature de nombreuses conventions de coopération avec ses pays partenaires. Dans cette étude, notre regard se portera en particulier sur la coopération économique, commerciale et politique dans une moindre mesure que la République du Gabon entretient depuis fort longtemps

des éditeurs. Il y a même eu des conflits entre libraires. Dans un premier temps, les privilèges ont d'abord été reconnu au libraires, et cela permet de comprendre l'enjeu économique. Les libraires sont les premier qui ont exprimé un besoin de protection parce qu'ils faisaient des investissements pour publier un ouvrage. Il y a un lien entre le privilège, le droit reconnu au créateur, et des considérations d'intérêt général. Cela pouvait être l'occasion d'exercer des censures sur certains ouvrages

pardonné ses fautes et l’accueillir auprès de lui. ABSTRACT After the event of WTO (World Trade Organization), ivoirian agriculture knew a growth which can not be inpute individually to effects of internal liberalization, devaluation and international envrironment more clear. The new ambitious Doha agenda offers more possibility of growth and development. However it must be take into account likely negatives impact on ivoirian agriculture. Using Agricultural trade Policy Simulation Model (ATPSM)

Le Conseil de l’Europe A coté de l’UE existe UE autre organisation internationale qui s’appelle le Conseil de l’Europe (47 pays, 1949), sa vocation, son fonctionnement sont différents, ses membres sont plus nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil