Convention relative aux droits des personnes handicapées

Accès à la culture Dans l’article 27 de la DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. » 2 lois essentielles dans l’accès à la culture :

l’établissement. Les lois du 30 juin 1975, du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 régissent le secteur dans lequel nous travaillons. Elles ont fait évoluer les conditions de vie des personnes accueillies dans l’établissement. Notamment la loi du 2 janvier 2002 qui vise à offrir à la personne un accompagnement le plus individualisé possible. Ces lois nous emmènent à modifier nos pratiques, à personnaliser nos prises en charge et accompagnements. Elles modifient nos perceptions et nous

de la loi n° 14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale . LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de sa Majesté Mohammed VI ) Que l’on sache par les présentes – puisse dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 14-05 relative aux conditions d’ouverture

la cour d'appel d'Orléans. Celle-ci, par un arrêt du 5 février 1999, refuse d'indemniser l'enfant, retenant que l'enfant ne subit pas un préjudice dû aux fautes commises par les professionnels et indiquant qu'un être humain n'est pas titulaire du droit "de naître ou de ne pas naître, de vivre ou de ne pas vivre". Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, casse l'arrêt de la cour d'appel et renvoie l'affaire à la cour d'appel de Paris pour décider du montant des indemnisations

exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution sociale. Le terme institution désigne au sens large les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant

Responsabilité Sociétales des Entreprises. 5 a) Définition RSE, RSO (responsabilité sociétale des organisations) 5 b) Les enjeux sociaux de la RSE 6 c) Les enjeux économiques de la RSE 7 d) Les enjeux économiques de la RSE 9 III. La loi handicap 10 e) Le droit à la compensation. 10 f) La scolarité 10 g) L’emploi 10 h) L’accessibilité 10 IV. La RSE au sein du groupe Volvo Trucks 11 i) Finalités et valeurs : une culture humaniste et entrepreneuriale 11 j) Volvo Trucks, une démarche RSE plusieurs fois récompensées

............................................................................................. 4 Première partie............................................................................................... 6 I) Les dispositions législatives relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. ..................................................................................... 7 1) Quelle est la définition du travailleur handicapé ?...................................... 7 2) Les lois

médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition

médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition

Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. L'activité des Nations Unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et d'assistance humanitaire sont bien connues, l'influence des Nations Unies et de