Convention relative aux droits des personnes handicapées

LA LOI 2002-2 Engagée en 1995, la réforme de la fermière loi relative aux institutions sociales et médico sociales (30 juin 1975) aboutit en 2002, avec l entrée en vigueur de la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale. Cette loi pose des règles nouvelles en matière notamment de droit des personnes, de dispositifs de planification, d obligations d évaluation, s inspirant très étroitement de la réglementation sanitaire. Par ailleurs, elle met tous les acteurs

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2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement de fonctionnement (14/11/2003) 3ème partie : Les droits et obligations des structures

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé

manifestation, qui célèbre selon lui l'insertion et l'autonomisation des personnes handicapées. Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Bureau des Nations Unies pour le sport au service du développement, dirigé par M. Lemke, note que le Mur paralympique qui vient d'être dévoilé sera de nature à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le cadre des efforts déployés pour que le sport soit définitivement

l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage ? - p. 7 Chapitre I : Les organismes encadrant l’insertion professionnelle des personnes handicapées - p. 8 I. II. Les organismes d’évaluation

actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité. Voir le site de l'ACSÉ ACT (Appartement de coordination thérapeutique) ACT est une structure hébergeant, à titre temporaire, des personnes en situation de fragilité

ISCAE Mastère Spécialisé Management des Services Publics Communication dans le secteur public Cas du Département chargé des personnes handicapées Thèse professionnelle présentée par Mohamed Ait Aazizi Directeur de Recherche Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Octobre 2004 La communication dans le secteur public Plan de thèse Introduction générale 1. Intérêt du sujet 2. Problématique 3. Approche méthodologie 3 5 5 6 Chapitre 1 : Communication dans le secteur

médico-pédagogique, accueillant les enfants de 6 à 14 ans, et un institut médico-professionnel, pour les adolescents et jeunes majeurs jusqu’à 20 ans et au-delà, au titre de l’amendement Creton. Cet amendement oblige l’établissement à prendre en charge la personne en situation de handicap tant qu’elle le nécessite dans l’attente d’une orientation vers un établissement adulte adapté. A ces deux services peuvent s’ajouter un service d’éducation, de soins et de suivi à domicile (SESSAD) prenant en charge les

domicile aux personnes âgées - V JT1 Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques 2 Sommaire : L’édito de Pascale Boistard 3 La loi d’adaptation de la société au vieillissement 4 La démarche 7 Le référentiel des bonnes pratiques de l’aide à domicile 9 Les bonnes pratiques dans l’aide à domicile 10 Les mauvaises pratiques dans l’aide à domicile 17 Les fiches techniques 20 • Modalités