Convention relative aux droits des personnes handicapées

La politique en faveur des services à la personne _____________________ PRESENTATION ____________________ La politique en faveur des services à la personne, orientée jusqu’aux années 1990 vers les personnes dites fragiles (personnes âgées ou handicapées) ou les enfants, puis progressivement étendue à tous les publics, a connu une impulsion nouvelle dans le cadre du plan de cohésion sociale 2005 – 2009. La loi du 26 juillet 2005 a ainsi mis en place un premier plan de développement de ces services

enfants, certaine nuit de la Saint-Nicolas de 1955. Ce premier pas en implique un autre, puisque les enfants recueillis grandissent et qu’à cette époque rien n'est prévu pour les jeunes adultes handicapés. VVV apprend alors à solliciter les bonnes personnes et reçoit l'appui de la Caisse de sécurité sociale militaire et celle de différents médecins et politiques notamment VVV. Ils les impliquent dans un vaste projet qui donnera naissance l’Association Résidence YYY déclarée en Préfecture, le 22 Novembre

 Programme : Première partie : Présentation du droit Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : L’organisation judiciaire et le déroulement d’une action en justice Chapitre 3 : La preuve et la prescription Deuxième partie : Les personnes et leurs patrimoines Chapitre 1 : Les personnes physiques Chapitre 2 : Les personnes morales Troisième partie : Les contrats et la protection du consommateur Chapitre 1 : Le contrat de vente Chapitre 2 : La protection du consommateur

croissance, notamment du fait de leur forte capacité d’attraction, comme le sud ou la façade atlantique nord. Le risque est que dans les régions très vieillies, la population âgée ne puisse être correctement prise en charge, en terme d’aide à la personne ou de soins. Population active, évolution et structure. La forte augmentation de la population active depuis 50 ans a accompagné les évolutions démographiques avec un décrochage à partir de 1975, lorsque les créations d’emploi ont été insuffisantes

l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs. Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel. Il peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue) et notamment des actions : * de bilan de compétences, * de validation des acquis de l'expérience (VAE), * de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française. A noter : La

Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Wasquehal, il a été fait le choix de réaliser un projet de vie pour chaque site, ici le centre de gériatrie. Les quatre étages supérieurs du site se composent d’une partie établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’une partie unité de soins longue durée (USLD), mais non différenciées géographiquement. Le projet de vie pour l’USLD/EHPAD a été divisé en trois projets : le projet de vie, le projet de vie sociale et la démarche d’accompagnement

prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ............................................................................................... 5 17 mars 2009 Circulaire DGT no 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée .........................................

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

La réforme de la dépendance des personnes âgées Introduction : Les deux guerres mondiales ont profondément marqué les pays européens. La fin de la deuxième guerre mondiale a donné lieu à une explosion démographique, celle-ci surnommée le « Baby boom » est responsable de nombreux problèmes actuels. La fin de la transition démographique se traduisant par une baisse de la croissance démographique est à l’origine d’un des débats majeurs faisant rage dans notre société

TD 6 - La dématérialisation de l'accès au service public1 Licence 2 Droit, série 1 Année 2022 / 2023, Semestre 1 DROIT ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur Sylvain NIQUEGE Équipe de chargé de travaux dirigés : Alban Lagauche Camille Bordère Chrysi Charisi El Maamoun Fikri Hector Gonzalez Jules Touzet Manon Maurelo Marie Padilla Marina Liquet Bloy Sarah Massé Solenn Bouchaud Séance n° 6 La dématérialisation de l’accès au service public 2 Documents