Convention relative aux droits des personnes handicapées

(Agence professionnelle pour l’emploi familial). C’est une entreprise de services à la personne du secteur privé. C’est une structure qui existe au niveau national et qui tend à se dévelloper notamment dans le grand Ouest. L’agence de Vannes est une SARL en franchise, c’est à dire qu’elle fonctionne de manière indépendante mais doit respecter certaines procédures. Pour devenir franchisé, il faut payer un droit d’entrée pour pouvoir utiliser la marque, d’autre part un pourcentage sur le chiffre

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

théorie de rationalisation. B/ Le paternalisme d’entreprise 1915-1920 : grande période du paternalisme. Rappel du contexte législatif : au 19e s, apparaissent les premiers jalons du droit du travail : en 1841 la loi du travail des enfants, en 1855 loi sur l’apprentissage, 1884 loi sur le droit syndical, lois de 18874 et 1892 sur l’inspection du travail, loi de 1998 sur les accidents du travail (responsabilité sans faute de l’employeur, et réparation forfaitaire), loi de 1905 sur les conseils

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

rencontrer dans leur vie quotidienne les personnes handicapées, j’ai choisi d’étudier ce public. Il n’existe pas d’estimation précise et unique du nombre de personnes handicapées en France. En raison d’une multiplicité des sources statistiques et des définitions du handicap, le nombre de personnes handicapées en France est estimé entre 1.8 millions de personnes en situation de très forte dépendance et 22.5 millions de personnes déclarant un handicap léger ou une gêne

cuisines se feront selon des thèmes changeants tout au long de l’année C’est donc une activité de restauration qui s’apparente à une activité de traiteur. Nous allons ouvrir un local dans lequel se trouvera le chef cuisinier afin de recevoir les personnes souhaitant apprendre à cuisiner ou bien souhaitant se perfectionner davantage. Afin de réaliser ce projet nous devrons suivre les réglementations suivantes qui seront ensuite contrôler par L’Apave qui est un organisme de contrôle destiné à assurer

lendemain de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980, l'Etat cherche un système afin d'aider les familles sur la base de critères sociaux. Il développe alors le service dit à la personne. Ce service à la personne est le service qui vous facilitent la vie. Les métiers des services à la personne réunissent l’ensemble des activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne. Ces services sont le plus souvent à domicile. I- Qu'est ce qu'un service à domicile? 1) Définition :

10Introduction« Toute personne dans l’impossibilité de défendre seule ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d’altération des facultés personnelles de l’intéressé. »[footnoteRef:1] [1: Article 425 du Code civil, www.legifrance.gouv.fr] Les personnes en situation

d’améliorer la santé des personnes en  situation de perte d’autonomie ou de  handicap et de leur entourage        Travaux préliminaires en vue de l’élaboration du protocole  de recherche          Revues de littérature sur les besoins en matière de santé  Auditions auprès des structures professionnelles et associatives  Entretiens exploratoires      Convention INPES/CNSA    Février 2009  1 28/04/2011     2 28/04/2011   Ce  travail  est  financé  par  la  CNSA  dans  le  cadre  d’une  convention  avec