Convention relative aux droits des personnes handicapées

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut

l’Unassad Promotion de l’Habitat et Autonomie des personnes Par Maryvonne LYAZID, Directrice du Pôle Autonomie à la Fondation de la Caisse d’Epargne Prise en compte du vieillissement et du handicap dans le parc social Par Mireille EVENOT, Responsable du Pôle Ouest à l’Union Sociale pour l’Habitat Territoires et domicile, individu et personne Par Jean Yves Dartiguenave, LARES (Laboratoire de recherche en sciences sociales) Habitat et domicile, individu et personne De Soi en Toit Par Manoli Davila, Etudiante

Le Projet Sphère Charte humanitaire et normes minimales pour les Interventions lors de catastrophes Publié par: Le Projet Sphère Droits d’auteur © Le Projet Sphère 2004 C.P. 372, CH-1211 Genève 19, Suisse Tél.: +41 22 730 4501 Fax: +41 22 730 4905 Courriel: info@sphereproject.org Site web: http://www.sphereproject.org Le Projet Sphère Le Projet Sphère est un programme du Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR - Comité directeur pour l’action humanitaire) et d’InterAction, en

L365-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 2 (V) Les prestations qui sont effectuées en faveur des personnes et des familles mentionnées au II de l'article L. 301-1, qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants, par des organismes qui bénéficient à cette fin d'un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d'établissements publics ou d'institutions sociales ne laissant à la charge du destinataire

Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul eut pour objectif de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions. La prise en compte de l'accouchement dans l'abandon secret est l'œuvre de la Révolution française. En 1793, la Convention nationale vota le texte suivant : « Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable

l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées constitue une avancée considérable pour les personnes concernées par la maladie ou l’accident de la vie et leurs conséquences dans la vie quotidienne. FRANCK HAMON L Les Départements jouent un rôle primordial dans les réponses apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux de la qualité de vie des personnes en situation

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

MANUEL D'ACCOMPAGNEMENT DU GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée Mai 2008 Présentation de la démarche Le GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée est l’outil prévu par l’article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles : « Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies

Centre de guidance d'Etterbeek. 4 La convention: a) Critères d'admission. b) Inscriptions aux activités. c) Conditions financières. d) Fréquence de l'accueil et règles relatives aux absences. e) Déplacement entre le domicile et Atoll avec un service de covoiturage. V. LE PUBLIC. VI. LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS MISES EN PLACE PAR « ATOLL ». VII. CONCLUSIONS. I. INTRODUCTION. Actuellement, dans notre société, je remarque nombre de personnes âgées devenues passives et étant donc