Convention relative aux droits des personnes handicapées

LES DROITS DES ENFANTS DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale

Infographie : Christophe Le Nours • Imprimé en France • ISSN 2116-2611 La reproduction des textes, dessins et photographies publiés dans ce numero est strictement interdite. Ils sont la propriété de Tribunes Parlementaires Européennes qui se réserve tous droits de reproduction dans tous les pays du monde. Les documents reçu ne sont pas rendus (sauf demande) et leur envoi implique l’accord de leur auteur pour leur libre publication. ’’ © Gilles Bassignac Editorial 5 Par Xavier Bertrand, Ministre

Introduction Selon les article 225-1 à 225-4* toutes personnes qui ne se fais pas embauché pour ces causses : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est victime discrimination

s’étalent dans temps - IIntuitu personae ↘ Obligation personnelle Section 1. – La notion de contrat de travail I – La recherche des critères ● PAS définition légale du contrat trav Convention par laquelle Personne s’engage moyennant régénération A accomplir prestation Au profit autre personne physique / morale Sous subordination de laquelle se place A – Les critères seconds 1 – La prestation de travail ● Contrat de travail, QUE si une des parties s’engage accomplir prestation

de la vie de nutrition et de relation. 2. LA PEAU ET SES FONCTIONS - Structure. - Indication sur un schéma de la structure et des différents éléments constitutifs de la peau. - Comparaison de la peau d'un jeune enfant, d'un adulte et d'une personne âgée. - Rôles. - Indication des différentes fonctions de la peau. - Énoncé des modes de protection contre les agressions chimiques, thermiques, mécaniques, microbiologiques... - Justification du rôle de la peau dans la thermorégulation. - Altérations

universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers. Le deuxième régime est le régime complémentaire obligatoire : Il repose sur une convention collective et s'applique à une branche de travail particulière. 3) un régime facultatif collectif : régime collectif car il repose sur une convention collective. Mais les salariés sont libres d'y adhérer ou non. 4) contrat individuels de prévoyance : repose sur un choix purement individuel et purement facultatif. §2-LES

Développement de l’éthique des affaires ; - Transparence des politiques relatives à l’aviation ; - Quantification des impacts économiques directs et indirects. 2. Stratégie et engagements ◆◆Démarche Observatair : convention d’engagements volontaires, baromètres et charte d’amélioration Le 28 janvier 2008, le ministère de l’Écologie a signé avec les principaux acteurs du transport aérien français, dont la FNAM, une « Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans

ces personnes que ce travail d’appui à l’élaboration du projet de recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pu être réalisé. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 2 Sommaire Introduction p.3 Étude qualitative – volet 1 : Enquête de terrain p.4 Cadre méthodologique - Objet - Présentation des sites visités et personnes interrogées

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU P RESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin, pour compléter les dispositions de la Charte, et que la Conférence des chefs d'État et

27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique