Convention relative aux droits des personnes handicapées

2009 P age |1 Guide méthodologique de réalisation d’une étude financière pour une entreprise de services d’aide à la personne Guide « Etude financière pour la création d’un service à la personne » P age |2 L’étude qui va vous être présentée doit permettre d’aider les porteurs de projets à créer un service d’aide à la personne et les collaborateurs de la Chambre de commerce et d’Industrie de l’Aisne (CCIA) et de la Direction Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

........................................................................ 14 Chapitre 6 - Du tâcheronnat..................................................................................................................... 14 Chapitre 7 - De la convention et des accords collectifs du travail........................................................... 15 Chapitre 8 - Du cautionnement................................................................................................................ 18

.......................................................................... 14 Chapitre 6 - Du tâcheronnat..................................................................................................................... 14 Chapitre 7 - De la convention et des accords collectifs du travail........................................................... 15 Chapitre 8 - Du cautionnement................................................................................................................ 18 Titre

Chapitre VI. Du tâcheronnat 113-118 • Chapitre VII. De la convention et des accords collectifs du travail 119-135 • Chapitre VIII. Du cautionnement 136-139 TITRE III. DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL 140-195 • Chapitre I. Du salaire 140-164 • Chapitre II. De la durée du travail 165 • Chapitre III. Du travail de nuit 166-169 • Chapitre IV. Du travail des femmes et des enfants 170-178 • Chapitre V. Du travail des personnes handicapées 179-182 • Chapitre VI. Du repos hebdomadaire et des jours

vulnérabilité est moins aisée à réaliser que celle des riches et des puissants. 3 06/10/2014 Dans les sociétés de l’antiquité grecque et romaine • Le « droit naturel » de • L’empereur Auguste (63 tuer le vaincu engendre av. J.-C. – 14 ap. J.-C.) l’esclavage. accorde des secours temporaires au parents • L’enfant n’a le droit de trop pauvres pour nourrir vivre que si le père de leurs enfants. famille le décide. L’infanticide est parfois • L’empereur obligatoire en cas de Nerva

2002-02 rénovant l’action sociale et médico-sociale En bref Engagée en 1995, la réforme de la première loi relative aux institutions sociales et médicosociales (loi 75-535 du 30 juin 1975) aboutit en 2002, avec l’entrée en vigueur de loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi pose des règles nouvelles en matière notamment de droits des personnes, de dispositifs de planification, d’obligations d’évaluation, s’inspirant très étroitement de la réglementation

fournissant aux enfants des lieux sûrs pour évacuer leurs frustrations et leurs tensions grâce au jeu. Depuis 2002, l'UNICEF mobilise les gouvernements pour élaborer des stratégies globales garantissant à chaque enfant le droit de jouer, ainsi que le recommande la Convention relative aux droits de l'enfant. Cela veut dire encourager les Ministères à mobiliser des ressources pour construire de nouveaux terrains de sport, aires de jeux et stades, et élaborer des programmes sportifs qui contribuent à la réinsertion

(normes ISO 690) 4 Grille d’évaluation : Nina TAHON-PETROVA 5 Les inégalités hommes / femmes dans l’entreprise (Marion DOUTRELUINGNE) 6 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 7 Grille d’évaluation : Marion DOUTRELUINGNE 8 Quels droits face à la discrimination ? (Hélène PASQUET) 9 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 10 Grille d’évaluation : Hélène PASQUET 11 L’entreprise doit-elle pratiquer la discrimination positive ? (Tatiana PETROFF) 12 Bibliographie

L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette