Convention relative aux droits des personnes handicapées

...................... 2. …qui ne coïncident pas entièrement avec ceux pointés par les commissions du Sénat............. a) La contribution de la commission des Lois ......................................................................... (1) Le droit des sols ................................................................................................................ (2) La protection civile ....................................................................................................

vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi , pole emploi) tels que difficultés ( SDF chômage) = Politique de logement. Sanitaire ( Dépendante personne âgée) Des difficultés dans la société entraîne forcement des besoins dont on doit répondre pour sa des dispositifs politiques sont mis en place. 1.1 – Notion de politique de santé , de politique sociale Une politique de santé publique, sociale

RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23 6.1 Production des rapports DESC par le Bénin……………………………………………23 6.2. Analyse du contenu de la constitution du Bénin par rapport aux DESC…….24 6.3. Analyse des dispositions générales du Pacte………………………………………..24 6.3.1. Article premier du Pacte : Droit des peuples

de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. L’idée qui a prévalu à la naissance d’un Conseil Général est celle de l’égalité des citoyens. Chacun doit pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits. Il y a actuellement en France 101 Conseils Généraux, un pour chaque département, dont Mayotte qui est le plus récent, ayant accédé à ce statut le 31 mars 2011. Le Conseil Général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 01 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Accès aux droits : lutter contre le non-recours et sécuriser les aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Emploi, travail : inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective

d'entreprise doit être informer respect des droit en matière de collecte d'information. (seulement question sur travail) informations recueillit sont confidentiel travail de nuit interdit au mineur, 16 18 ans durée de travail de 8h maximum titre de séjour doit autoriser travail pour étranger obligation recruteur pour 20 salarié il y a au moins 6% handicapée, amende 1500 E X le taux du smic pour chaque poste verser aux centre handicapée priorité réembauchage, licenciement économique

La médiatisation du droit au logement opposable est en grande partie liée à l'action débutée le 2 décembre 2006 de l'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris I- Constat:  L’urgence est là. La France compte plus de 3 millions de personnes sans logement, ou mal logées.  Près de 86.000 sont sans domicile fixe, 780.000 vivent dans un habitat précaire, 610.000 en situation de surpeuplement, 100.000 sont dans des campings

__________ 6 Protocole d’accord - Miroiterie ___________________________________________________ 10 Conditions sectorielles de travail et de rémunération _____________________________ 15 Convention collective de travail du 30 juin 2011 conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2011 et 2012 ___ 15 Prime de fin d’année ___________________________________________________________ 22 Prime syndicale _______________________________________________________________

relation avec les fédérations de sports, il me semble important de parler du sport au niveau Départemental, Régional et National. Le sport Le sport en France est très développé. Il existe des centaines de sports différents pratiqués par des personnes de sexe, d’âge et de cultures différentes. Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. « Bouger plus, manger

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions