Convention relative aux droits des personnes handicapées

Droit de vote en France Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette

NIGER Chiffres clés 2008 Etat partie depuis Contamination Estimation de la zone contaminée Victimes en 2008 Estimation du nombre des survivants des mines/REG Article 5 (dépollution des zones minées) Déminage en 2008 Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules et possibilité de mines antipersonnel et de REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé

l’assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire destiné à renseigner l’assureur sur votre état de santé. Il existe cependant une nuance résultant de la convention «visant à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé» (voir encadré ci-après). En vertu de cette convention, le questionnaire de santé ne doit pas vous être demandé dans certains cas. Par exemple, si votre emprunt est un prêt à la consommation affecté à un bien, que son

les débouchés professionnels à l’issue du diplôme, les élargir à d’autres domaines que celui de la famille, en particulier la personne âgée, la personne handicapée, ou les institutions recevant des enfants, tout en la distinguant de professions moins qualifiées. Pourtant cette profession reste marginale. En France, le nombre de TISF est faible. Un peu plus de 8000 personnes exercent ce métier. Correspondant à une qualification de niveau IV, il tient une place intermédiaire dans l’échelle des qualifications

L'emploi et insertion Pour le bureau international du travail (BIT), le chômeur est toute personne sans travail, a même de travailler, à la recherche d’un travail rémunéré. La population active comprend les actifs ayant un emploi rémunéré et les chômeurs. La population non active comprend les personnes dépourvues d’emploi et qui n’en recherche pas ( enfants, étudiants, retraités et mères au foyer) Le chômage est défini de différentes façons : - le chômage structurel, apparaissant dans

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles

Service d'Aide par le Travail) Présentation de la structure : Dans le cadre de ma formation de moniteur éducateur j'ai effectué un stage pratique d'une durée de onze semaines dans l' Esat Elisa 77 en Seine et Marne. Cette structure accueille des personnes adultes atteintes d'un handicap consécutif à une maladie psychique qui nécessite une prise en charge plus adaptée. L'Esat est une structure à vocation professionnelle . - Il y a cinq ateliers professionnels en interne : restauration (salle

notamment par des inspections plus rigoureuses de navires, des sanctions en cas de pollution résultant d’une négligence grave et une accélération du processus d'élimination des pétroliers à simple coque. II) Droits des passagers : Le déplacement rapide, efficace et à moindre coût des personnes et des biens est un des piliers de l’action de l'UE en faveur d’une économie dynamique et d’une société fondée sur la cohésion. Le secteur du transport génère 10 % de la richesse de l’UE mesurée par le PIB (produit

Introduction La prise en compte des personnes en situation de handicap occupe une place de plus en plus croissante dans le dispositif social français. Il est difficile de connaître avec précision le nombre de personnes en situation de handicap. Selon l’INSEE, 13% de la population souffre de déficiences motrices, 11% de déficiences sensorielles 9,8 % de déficiences organiques (respiratoires, cardio-vasculaire…), 7 %, de déficiences intellectuelles ou mentales[1]. Ces déficiences se caractérisent

conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Le décompte du temps de travail s’opère soit par référence à l’horaire collectif obligatoirement affiché, soit