Convention relative aux droits des personnes handicapées

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

un délégué du personnel) sur la base des dispositions du Code du travail relatives à la discrimination, lorsqu'il est établi que le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse et constitue une mesure prise par l'employeur en raison de l'action en justice. Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n'ayant pas cessé d'occuper son emploi. Si le salarié renonce à être réintégré, il a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à six mois de salaire ainsi qu'à

DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues

1 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ........................................................................

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. 6 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination

sa charge le choix correct de ces matériaux et une obligation de conseil à l’égard de ses partenaires. Le présent projet de décret impose un contenu à ce contrat qui a pour but la sauvegarde des intérêts du maître de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Dans ce cadre, pour éviter que le constructeur ne soit tenté, en vue d'obtenir un prix artificiellement bas, de réduire ses prestations contractuelles jusqu’à fournir un logement inhabitable, le contrat doit mentionner tous les travaux non compris

le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre. En septembre 2008, plus de 20 000 communes étaient concernées par une opération programmée. L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : OPAH de droit commun L’OPAH telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et

..........................................................................35 B. PROBLEMATIQUE DE LA PERSONNE POLYHANDICAPEE VIEILLISSANTE .........................................................38 LE HANDICAP - DEFINITION : ........................................................................................................................38 C. L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES .......................................................41 D. L’EQUIPE MEDICALE ET PARA

FAMILLE, ESPACE DE SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS ________________________________________________________________ Conférence de la famille 2006 RAPPORT ET PROPOSITIONS REMIS A Philippe BAS Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ___________________________________________________________________________ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie