Convention sur l'avenir de l'Europe

ministres des affaires étrangères avaient renoncé à assurer la coordination des différents Conseils. En conséquence leur présence automatique au CE ne se justifiait plus. Mais pour une part le traité remédie à un défaut ancien, identifié par la Convention, et aggravé par l’élargissement. En règle générale un chef de gouvernement en exercice ne parvient plus à gérer la mécanique : préparation et contacts, maîtrise des dossiers, suivi des décisions. Van.Rompuy a le temps et, comme il l’a dit : « le

mettent à rude épreuve les progrès réels de la Communauté au plan politique. (PESC ? position commune face aux EUA ?) Quel projet pour l’Europe élargie : traité constitutionnel ? (rejet de la France et des Pays Bas mai 2005) Alors face à l’élargissement, face à la mondialisation et à la compétition économique internationale, face aux nouvelles menaces comment l’Europe réagit-elle ? Comment s’adapte-t-elle à la nouvelle donne géopolitique laissée par la chute du communisme ? 1- Les élargissement

certaine des ces entités au profit des autres. Dans ce processus les entités qui subsistent tente a monopolisé les moyens de puissances sur lesquels reposent ces affrontements. On assiste a partie du Moyen Age a une concurrence sur tout le territoire de l’Europe entre les seigneuries féodales qui sont a l’époque des puissance équivalentes et qui sont rivales politique économiquement et militairement et ceci aboutie a ce que émerge de ces affrontements des entités, des groupements plus important avec plus

DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht regroupant

catastrophes que l’on produits et que au lieu de parler, il faudrait agir car la biodiversité est serieusement menacé! 4: La protection de la biodiversité Il faut protéger la biodiversité car elle est indispensable au équilibre naturel, c’est l’avenir de l’alimentation. De plus, des plantes resistes mieux aux insectes, au maladies. Elle sert pour la médecine: 60% des médicaments sont issus des plantes et si on détruit des plantes encore inconnues et qui peuvent servir pour nous aidez à lutter

1 Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiales du Conseil de l’Europe RELATIONS RELATIONS EUROPE EUROPE ––– AFRIQUE AFRIQUE AFRIQUE :: Mutations et chantiers David Gakunzi Contribution à la Journée de l’Afrique, 28 mai 2007, Lisbonne 2 LISTE ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 3 INTRODUCTION...................................................................................

résoudre un contrat, alors que l'idée dominante était alors de placer le contrat « sous le double sceau de l’intangibilité et de l’intemporalité » comme l'écrit Denis Mazeaud. En effet, l’article 1134 du Code Civil en son alinéa 2 énonce que les conventions « ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». Le Code Civil est quasi-silencieux quand à la rupture unilatérale de contrat (article 960 : révocation possible d'une donation). Pourtant elle

femmes sont plus faible que les hommes mais on a pas l’obligation d’appliquer cela comme une règle constitutionnelle).Tous les pays arabes veulent une constitution. La constitution écrite semble l’emporté. En 2000 et 2005, la question s’est posée si l’Europe devait se doter d’une constitution Les britanniques ont toujours était contre cette idée. Ecrire une constitution, c’est bien la manifestion que la raison humaine est capable de constituer une société qui ne répond pas nécessairement aux règles

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine Paragraphe I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers