Convention sur l'avenir de l'Europe

1 iere Partie CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNE ELEMENTS DE PRESENTATION GENERAL DE L'UE Section 1 \ qu'est ce que l'Europe ? L’Europe peut se de finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence :

droit au respect de sa vie privée") en obtenant l'autorisation de la personne concernée de divulguer des faits relatifs à sa vie privée. Mais on ne peut, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément (la nécessité médicale), écarter par une convention autorisant une atteinte à l'intégrité physique, l'application de l'art. 16-1 C. civ. ("Chacun a droit au respect de son corps"). Sont d’ordre public les règles de droit (il n’y a pas que les lois qui peuvent l’être) dont le législateur (ou le juge

négociations internationales sur le climat après Copenhague Après l’adoption du Plan d’action Bali (PAB) fin 2007 par la treizième COP fin 2007, s’est tenu du 7 au 9 décembre 2009 à Copenhague, la quinzième Conférence des Parties (COP15) à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Les enjeux de ce sommet étaient d’adopter un nouvel accord international juridiquement contraignant sur le sujet qui établirait les bases du régime post-climatique post-2012, permettant

et autres regles sociales Paragraphe 1 : droit et morale Souvent ils se rejoignent A) Les interférences : article 371 dit que l’enfant a tout age doit faire honneur a ses père et mere. C’est une regle morale. Article 1134 (alinea 3) : les conventions doivent etre executées de bonne-oi (sincerité, loyauté, bonne conduite, valeur morale) Notion de bonne mœurs : article 6 : porter un jugement moral sur le mode de vie d’une personne. ……………………. Notion de faute….  -Droit de filliation : jusuq’en

Européennes Bibliographie C.Lescot organisations euro larcier dans la collection paradyme 16eme edit P.BONIFACE les relations inter de 1945 à nos jours, dalloz 2014 4eme edit ! Introduction ! ! 1)L’Etat du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale ! 1945 fin de la guerre, victoire des alliés (RU,USA ,URSS) et la défaite des forces de l'axe(ALL,ITA,JAP). Naissance des organisations euro alliés qui se partagent le monde, redessiner la carte du monde, ayant

droit conventionnel qui résulte des traités qui ont été conclu par le Conseil de l’Europe composé de 47 Etats (dont la Suisse et la Turquie ou l’Azerbaïdjan qui tout deux ne font pas partie de l’UE). En 1945, Churchill appelle les Etats de l’Europe de se réunir. Le congrès de Laye s’est penché sur la question en 1948 et a aboutit à une union d’Etats juridiquement contraignante qui se soumettent à la Convention européenne des droits de l’Homme que la Cour européenne des droit de l’Homme ,CEDH

européens. Autant d’exemples qui alertent l’opinion publique. 5 Au début du mois, les experts du GIEC (Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se sont réunis à Paris afin d’exposer leurs travaux sur l’avenir de la planète. Les conclusions qui en ressortent sont très inquiétantes, mais ont le mérite de mettre fin à la controverse : il est désormais certain à plus de 90 % que l’homme est responsable du réchauffement de la planète. Tout d’abord, les gouvernements

attirant matière grise et investissements. Pour cela, il faut sortir des limites historiques de la ville et travailler à l’échelle du Grand Paris: Paris a besoin de sa banlieue pour progresser. Le Grand Paris, exemple de la France qui investit pour l’avenir, Agence française pour les investissements internationaux (placée sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie), Juin 2010. QUESTIONS 1) Quel est l’auteur de ce document ? Quel est son objectif ? 2) Quels sont

temps l'immigration a existé, l'histoire est mêlée de peuple qui partait pour découvrir et peupler de nouveau monde. Qui ne connaît pas l'exode des juifs avec moïse vers la terre promise ; de l'épopée des celtes qui traversent l'Europe d'est en ouest et dans le sud de l'Europe en Espagne et en Afrique du nord ; de ces grands marins les vikings qui partirent explorer le monde pour commercer et fonder de nouveaux états ; des Conquistadores partit découvrir et coloniser l'Amérique. L'immigration a joué

effet de manière hostile cet accord qui concurrençait le projet d’une union eurasienne incluant l’Ukraine ; qui de plus possède un territoire de transit important pour le gaz russe à destination de l’Europe. Enfin, de manière symbolique, la perte progressive de ce « pré-carré » de Moscou au profit de l’Europe occidental avait conduit Vladimir Poutine à pousser son homologue ukrainien à abandonner les négociations. Suite aux manifestations – durement réprimées par Ianoukovitch - survenues sur la place