Convention sur le brevet européen

MARCHE ECM FONCTIONNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL marché peu réglementé, flexible salariés et entreprises d'engagent sur des contrats à LT procédure d'embauche et licenciement peu coûteuse et simple Relations de travail réglementées par les conventions   salariés cherchent à accumuler de l'ancienneté et a acquérir des compétences spécifiques FONCTIONNEMENT DES INVESTISSEMENTS financement sur les marchés financiers par l'émission d'actions ou de dettes négociables relation financière des

d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet d'études professionnelles (BEP), du diplôme ou du titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et délivré pour l'exercice du métier (consulter le RNCP). - ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen (EEE), acquise en qualité de dirigeant

| Syndicat représentatif : Conclusion des conventions collectives, désignation des délégués syndicaux Les syndicats représentatifs doivent satisfaire certains critères : - Respect des valeurs républicaines - Influence et expérience - Effectif d’adhérents et de cotisations suffisant - Indépendance à l’égard de l’employeur - Ancienneté d’au moins 2 ans - Transparence financière - Audience électorale Convention collective : Accords relatifs aux conditions d’emploi

travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés; L 2.8.2002 (de la) loi-programme du 2 août 2002; L 15.12.2004 (de la) loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers; L 27.10.2006 (de la) loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle; L 26.11.2006 (de la) loi du 26 novembre 2006 portant

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Banque – Conseiller de clientèle Septembre 2014 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » NOR : ESRS1403534A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le code de l’éducation et notamment

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

puissance de l’Union Européenne | Introduction. Difficulté à saisir les contours de l’Europe: « OPNI » Philippes Moreau Defarges « La paix, la solidarité, la coopération ne sont possibles qu’entre des peuples et des pays sachant qui ils sont » Vaclav Havel : Pb de définition de l’Europe Bilan : Pb identitaires car réflexion sur la puissance ne peut faire l’économie de l’identité Paradoxe : Dans la déclaration de Copenhague sur l’Ide européen de 1973, Europe refuse

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

communauté européenne du charbon et de l’acier (1952), communauté européenne de l’énergie atomique et le traité de Rome (1957) qui a créée la communauté éco européenne Traité de Maastricht (1992) crée l’UE, traité d’Amsterdam (1997) : modification du traité de l’UE (renumérotation), traité de Nice (2001) : reforme des institutions, traité de Lisbonne (2007) : modifie la commission au niveau des votes A cote de ces textes fondamentaux on a un droit dérivé qui est constitué des directives européennes et

de règles propres aux commerçants. Ces règles sont greffées au code de commerce et permettent la création de sociétés commerciales. On a par exemple, en 1838 une loi sue les faillites (adoucir crée par le premier ministre Guizot), 1844 loi sur les brevets, 1852 loi sur les crédits, en 1865 loi sur le chèque, 1867 loi sur les sociétés anonymes. Au XX em siècle on assiste à la dénaturation du code avec de nouveau articles concernant le droit du travail, de la concurrence, de la consommation, des