Convention unique sur les stupéfiants de 1961

cette deuxième étude, aujourd'hui achevée et que nous espérons pouvoir diffuser dans les prochains mois. Christian-Nils ROBERT AVANT-PROPOS TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 2 L'évolution des législations sur les stupéfiants 1.1 Les principales conventions internationales 1.2 La France 1.3 La Grande-Bretagne 1.4 L'Italie 1.5 Les Pays-Bas 1.6 La Suisse 1.7 Les tendances L'évolution des usages 2.1 La France La Grande-Bretagne 2.2 2.3 L'Italie 2.4 Les Pays-Bas 2.5 La Suisse PREMIERE

deuxième Convention internationale de l'opium de Genève, en 1925, ajoute le cannabis à la liste de substances dont l'importation doit être contrôlée par ses signataires, mais elle se révèle inefficace pour les pays achetant les dites drogues à des pays non signataires. La Convention pour limiter la fabrication et règlementer la distribution des stupéfiants, dite Convention de limitation de 1931, vise à remédier à ce vide juridique. Aux États-Unis, la mise en conformité avec cette convention mène Harry

Conseil(2)9 ; 5. ) les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE duConseil(3)9 ; 6. ) le tabac et les produits du tabac au sens de la directive 89/622/CEE du Conseil(4)9 ; 7. ) les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 19719 ; 8. ) les résidus et contaminants9. Le paquet hygiène[modifier | modifier le code] C'est l'ensemble des cinq règlements

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation CAARRUD : Centre d’accueil et d’accompagnement de la réduction des risques pour usagers de drogues CAF : Caisse d’allocations familiales CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie CCLAT : Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD :

hypocrite Alors que dans les pays anglo-saxons, on croit plus au juge qu'au législateur LE FONDEMENT INTERNATIONAL CONST 55 pose le principe de la primauté du traité sur la loi, y compris à la loi postérieure; La jurisprudence en a déduit que les conventions internationales peuvent être une source du droit pénal français (Ch Mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre). ATTENTION ! Éviter une confusion grave : on pourrait croire qu'un traité pourrait édicter des sanctions : jamais (exception de CPI). Non c'est

extrait de la feuille de coca. Psychotrope, elle est un puissant stimulant du système nerveux central, et sa consommation est addictive. Elle constitue également un vasoconstricteur périphérique. Elle est classifiée comme stupéfiant par la convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'ONU. Illégale dans tous les pays, elle est cependant dépénalisée dans quelques pays comme la République tchèque4 et le Portugal5. Un vaccin anti-cocaïne a été testé avec succès chez l'animal et chez l'homme, sans effets

ni réprimés. Ce serait alors renier la signature de la France qui a ratifié : - La convention unique des Nations Unies de 1961, suivant laquelle, les Etats signataires s’interdisent de permettre la détention de produits stupéfiants sans autorisation légale. - La convention de Vienne sur les substances psychotropes de 1971. - La convention des Nations Unies de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Les Etats signataires s’obligent à incriminer l’achat et

folie et la dépendance. La coca a été considérée comme une plante dotée de vertus extraordinaires pendant des siècles. Par la suite les occidentaux se sont mis à en extraire la cocaïne. La feuille de coca a été transformée par les occidentaux en stupéfiant nocif pour la santé. Cette feuille a été pénalisée par les intérêts politico-économiques à cause de son utilisation pour la création de cocaïne. Cette pénalisation condamne la plante à disparaître. Lorsque les espagnols ont conquis les sociétés

par l’extension de la drogue, les grandes puissances vont édicter des règles particulièrement favorables à leurs intérêts économiques. Sous l’impulsion jamais démentie des États Unis, les grandes puissances de la convention de La Haye (1912) à la Convention unique sur les stupéfiants (1961) vont imposer leur ordre à la communauté des nations. Une distinction se fait entre les drogues licites (tabac, alcool, et produits pharmaceutiques) et les drogues illicites soumises à une prohibition générale.

fabrication de cordages, de papiers et de tissus. Sa résine était également utilisée autrefois comme remède pour soulager les spasmes, les troubles du sommeil et la douleur. Mais le cannabis est aussi une drogue, il est inscrit sur la liste des stupéfiants, dont il est le plus consommé dans le monde et en France. Ses effets sur le psychisme sont essentiellement provoqués par son principe actif, le « delta 9 tétrahydrocannabinol » ou THC, qui se fixe sur les graisses et le cerveau. La consommation