Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Chine, en 2008, moins de 8 000 tonnes, principalement en Afghanistan. L'opium est réglementé par la Convention internationale de l'opium de 1912 qui est progressivement adaptée dans les réglementations nationales comme la loi de taxation des narcotiques Harrison de 1914 aux États-Unis. La Convention Internationale de l'Opium est révisée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Pharmacologie[modifier] L'opium a des propriétés sédatives et analgésiques2. Il contient deux groupes

interdiction de fumer dans les lieux publics). La légalisation du cannabis en tant que produit est à ce jour juridiquement impossible à mettre en oeuvre dans les pays signataires des conventions internationales, qui se sont engagés à incriminer et sanctionner la culture, la distribution et la production de tout type de stupéfiants. Les notions de légalisation « partielle » ou « totale » du cannabis, largement utilisées dans le débat public, n’ont aucune valeur juridique établie dans les textes. Dans son

tous les pays et dans tous les temps » , par cette phrase le pharmacologue allemand Louis Lewin (1850-1929) ne pensait pas si bien dire de l’état actuel des phénomènes liées à la drogue et à son commerce. Le narcotrafic , appelé aussi trafic de stupéfiants , correspond aux échanges commerciaux illégaux de drogues en tous genres , telles que la cocaïne , l’héroïne ou le cannabis parmi les plus connus , transcendant à notre époque toutes les frontières et outrepassant les lois de presque tous les pays

1954 – Chute de dien Bien Phu (France) ; Accords de Genève ; Insurrection Algérienne 1955 – Conference de Pays non alignés à Bandung 1956 – Maroc, Tunisie Indp (France) ; Loi-cadre sur l'autonomie afrique-noire (france) 1960 – Congo Indp (Belgique) 1961 – Afrique-sug indp (Ru) 1962 – Algerie Indp (France) 1963 – creation de l'organisation de l'unité africaine (OVA) 1973 – Definition d'un nouvel ordre economique internationanle au sommet des pays non-alignés à Algers 1975 – Angola, Mozambique Indp

sophistiqué ont fait prendre conscience au monde du caractère inhumain et meurtrier des conflits contemporains. Au tournant du XXe siècle, cette évolution s’est concrétisée avec les conventions de Genève de 1906 et celles de La Haye de 1899 et de 1907. Codifiant un domaine jusque-là régi par la coutume internationale, ces conventions marquent l’émergence conjointe d’un droit humanitaire protecteur des victimes et d’un droit de la guerre tendant à encadrer l’action des combattants dans la mer 3 Droit humanitaire

des risques liées aus usages de drogues : elle "vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose de drogue intraveineuse et les dommages sociaux et psychologiques liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants". (article L. 3121-4.) C'est à partir de celle-ci que des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) ont vu le jour à partir de 2005, apportant ainsi un cadre juridique aux équipes de terrain, et proposant une prise

d'une consommation régulière sont réels.   I LE CANNABIS, QU'EST-CE QUE C'EST ? Le cannabis est une plante. Le principe actif du cannabis responsable des effets psycho actifs est le THC (tétrahydrocannabinol), inscrit sur la liste des stupéfiants. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. En France, toute activité liée à la consommation, production, et revente de cannabis est illégale, et pénalement réprimée. Cependant, depuis l’assouplissement

2.2 la liberté de circulation des personnes le traité de Rome a prévu la libre circulation des travailleurs salariés : mise en oeuvre entre 1961 et 68. mobilité géographique et professionnelle mise en place entre 1988 et 1993. la suppression totale des contrôles. mise en place d'un comité européen de lutte anti-Drogue. La convention de Schengen projet pilote mis en place en 1984 entre la France et l'Allemagne le 14 juin 1985 : l'Allemagne, la France et le Bénélux signent les

en usage thérapeutique | Article détaillé : Législation sur le cannabis. La détention, le commerce, la promotion et la consommation de marijuana sont interdits dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant la culture cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons historiques de cette interdiction semblent avoir été différentes

que dans le cadre de la lutte contre une pratique illicite particulière. La convention des nations unies adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 avait pour objet la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. C’est dans ce cadre qu’elle enjoignait les Etats de prendre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue.par exemple la France, anticipant l’application de cette convention, adoptait le 31 décembre 1987 une loi qui incriminait pour la première fois