Convention

CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Du 11 Avril 1980 Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l'esprit les objectifs généraux inscrits dans les résolutions relatives à l'instauration d'un nouvel ordre économique international que l'Assemblée générale a adoptées à sa sixième session extraordinaire, Considérant que le développement du commerce international sur la base de l'égalité et des avantages mutuels est un élément important dans la promotion

CONVENTION DE STAGE La présente convention règle les rapports entre : L'ENTREPRISE Nom: Adresse : Téléphone : Représentée par : en qualité de : Nom du tuteur (trice) : ET LE LYCEE Nom: Adresse : Téléphone  Fax : Représenté par : en qualité de Chef d'Etablissement Concernant LA FORMATION EFFECTUEE EN ENTREPRISE PAR L'ETUDIANT. Nom et Prénom :  Date de naissance : Classe de : Domicilié(e) : Téléphone : Le stage aura lieu du

Cachet de la composante :    CONVENTION DE STAGE Année 2010/2011 Valid ée en CEVU le 2 8 /0 9 /1 0 et en CA le 0 1 /1 0 /1 0 Entre : 1°/ l'Université de Limoges, désignée « l'Université », agissant pour le compte de la composante :  Faculté de Droit et des Sciences  Faculté de Pharmacie Economiques  IUT  Faculté des Lettres et des Sciences  IUFM Humaines  ENSIL  Faculté des Sciences et Techniques  IPAG  Faculté de Médecine  IAE  Carrefour des Etudiants représentée par

------------------------------------------------- Matricule ulg : ………………… ------------------------------------------------- Période de stage : …………………………………………………………………………………… ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CONVENTION DE STAGE ENTRE : 1) La Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 – Bât. B.31 - B4000 LIEGE Représentée par Mme Antoinette Gosselin, maître de conférences, coordinatrice des stages et TFE ci-après

ensemble CONVENTION RELATIVE AUX STAGES EN ENTREPRISE Pour les étudiants de 1ère année de techniciens supérieurs Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage

I. PROCEDURE D’INTEGRATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES La validité des traités peut s’apprécier à deux points de vue : du point de vue formel, c’est-à- dire des règles de conclusion des traité (A), et du point de vue du fond (B). Nous y reviendrons de manière successive. A. Les conditions de validité formelle Pour une validité effective, une convention doit remplir certaines conditions au nombre desquelles: la négociation, l’adoption, la signature, la ratification, puis l’entrée en

dÈfaut, il pourrait y Ítre contraint, par dÈcision de justice pour procÈder ‡ une telle restitution. ARTICLE 13 - CompÈtence juridictionnelle De convention exprËs entre les parties, le prÈsent contrat est soumis au droit franÁais Tous les litiges auxquels le prÈsent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux de NÓmes (France) De convention exprËs entre les parties, tous les documents annexÈs au prÈsent contrat en font partie intÈgrante et sont considÈrÈs comme formant un ensemble indivisible

DOCUMENT IMPORTANT A CONSERVER DOCUMENT IMPORTANT CONVENTION DE COMPTE PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Edition 11-2013 APPLICATION 01-01-2014 Document important à conserver Banque Française Commerciale Antilles Guyane LE COMPTE COURANT PA PARTIE 1. LE COMPTE COURANT RTIE 1. LE COMPTE COURANT - PARTIE 1. LE COMPTE COURANT PARTIE 2. LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES COMPTES ET LES SERVICES DISPOSITIONS GENERALES ALICABLES U LES COMPTES ET LES VICES

Collège Georges Brassens Téléphone 01 40 18 78 39 Fax 01 42 08 21 09 Mail ce.0750507u@ac-paris.fr 4 rue Erik Satie 75019 Paris CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DU STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2, L.411-3, L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux

Acquisition par convention La transmission peut aussi résulter d’une volonté ; dans ce cas, l'élaboration d'actes juridiques est nécessaire au transfert de propriété. Généralement, ce transfert résulte donc d'un échange de consentements, de l’existence de deux volontés. Les deux parties doivent donc convenir d’un prix et des conditions du transfert de propriété. Il s’agit d'un transfert dit consensus. L'acte n'est soumis à aucune exigence de forme. Cependant, pour qu'il soit opposable aux tiers