Conventions de Genève de 1949

juridiques de « crime contre l'humanité »6 et de « génocide »7, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre8. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui la rend unique dans l'histoire de l'humanité9

juridiques de « crime contre l'humanité »7 et de « génocide »8, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre9. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui la rend unique dans l'histoire de l'humanité10

internationale, les questions liées à l’amnistie ont été laissées de côté. Aucune prohibition catégorique des amnisties en droit international n’existe. Il semble même que certaines dispositions semblent les encourager. Ainsi, dans les annexes aux conventions de Genève de 1949, applicable en cas de conflit armé non international, il est clairement énoncé que : « À la cessation des hostilités, les autorités au pouvoir s’efforceront d’accorder la plus large amnistie possible aux personnes qui auront pris part

....85 Table des matières...........................................................................90 PRÉAMBULE " En temps de guerre, les hommes doivent observer certaines règles d’humanité, même à l’égard de l’ennemi. Les Conventions de Genève ont pour base le respect de l’être humain et de sa dignité. Elles commandent que les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et celles qui sont mises hors de combat par maladie, blessure, captivité ou toute autre cause

graves. Or en France, la compétence universelle existe pour l’atteinte aux intérêts financiers de l’U.E. à l’art. 689-8 du Code de Procédure Pénale. Seuls les crimes de Ius Cogens  doivent être soumis à la compétence universelle (art. 53 de la Convention de vienne de 1969). Le Ius Cogens ne concerne que les infractions les plus graves qui sont objectivement reconnues par l’ensemble des pays du monde. Cette compétence universelle ne saurait s'étendre à des infractions mineures ou du moins d'importance

prolétariat. Construction des deux blocs Bombe Atomique : * USA : 1945 * URSS : 1949 Bombe Hydrogène : * USA : 1952 * URSS : 1953 Pendant le laps de temps où l’URSS est en retard sur les États-Unis, elle se sent menacé. Dès 1953 il y a équilibre de la terreur dissuasion nucléaire Camp Occidental Il se protège par le traité de l’Atlantique Nord en 1949. C’est une alliance défensive. Elle est prolongée par une alliance militaire : l’OTAN

Kant achève ainsi son Projet de paix perpétuelle. *Que sont les conventions de Genève ? Les conventions de Genève sont des traités mondialement ratifiés du droit international humanitaire. Elles définissent des règles que tous les États du monde sont tenus de respecter et concernent la protection des blessés, des prisonniers de guerre et surtout des civils et de leurs biens pendant un conflit armé. La première convention naît en 1864 à l’initiative du philanthrope genevois et prix Nobel de

les génocides 1-Les moyens juridiques de lutte contre les génocides Les moyens juridiques de lutte contre les génocides sont : -Les conventions pour la prévention et répression des crimes de génocides: DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) du 10/12/1948 à Paris par la résolution 217 (III) A; DIH (Droit International Humanitaire) en 1949 à Genève -Création de tribunaux internationaux et nationaux : Procès de Nuremberg ; CPI ; TPIR ; TPIY 2-Les sanctions contre les auteurs de

aussi la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et accomplir sa mission. 2. La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs, comme prévu dans le présent Statut, sur le territoire de tout État Partie et, par une convention à cet effet, sur le territoire de tout autre État. CHAPITRE II. COMPÉTENCE, RECEVABILITÉ ET DROIT APPLICABLE Article 5: CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR 1. La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent

normes et d’instruments dont la DUDH(déclaration Universelle Des droits De l Homme) DE 1948 et les 4 conventions de Genève de 1949 sur le droit de humanitaire traite spécifiquement les besoins des refugies. 1- Les sources du droit des refugies : Les normes et les instruments : On note que le statut des réfugies est régi sur le plan universel par - les conventions de 1951 -le protocole de 1957 relatif au statut des refugies Ces