Conventions de Genève de 1949

croix rouge française : Naissance de la croix rouge française: Henry Dunant appelle le 25 mai 1864 de grands noms français à créer la Société de Secours aux Blessées Militaires : la SSBM. La France est l'une des premières à signer la Convention de Genève le 22 août 1864 et à se doter d'une société nationale. La SSBM constitue la première société nationale de la Croix-Rouge française, puis deux autres sociétés sont créer en France. Leurs actions sont coordonnées à partir de 1907 par un Comité

Aujourd’hui, l’ONU occupe aussi quelques autres gratte-ciel situés à proximité. 22 L’ONU et le Palais des Nations Le Palais des Nations, édifié entre 1929 et 1936, occupe un terrain que Gustave Revillod, philanthrope genevois, légua à la Ville de Genève en 1890 et que celle-ci mit ensuite à la disposition de la Société des Nations en 1920 pour qu’elle y construise son siège. Après la Deuxième Guerre mondiale, le Palais ne resta pas inoccupé. Le Centre des Nations Unies s’y installa ainsi qu’un certain

distribuée et amorcée. Dans le domaine militaire, on aura la signature à Washington D.C. en 1949, du pacte atlantique qui fait peser sur chaque membre, des obligations juridiquement identiques. On parle notamment de l'article 5 de la charte de l'OTAN, portant sur la protection mutuelle. Contrairement à ce que l'on dit souvent, la France n'a jamais quitté l'OTAN mais uniquement une structure de l'OTAN. Dès 1949, les pays de l'Europe de l'Ouest vont se comporter comme des pays protégés et la construction

a. Le titre de possession Les droits qu’exerce un Etat sur un territoire peuvent résulter d’un fait (occupation, annexion, découverte) ou d’un acte juridique (titre de propriété originaire ou dérivé). Cet acte juridique peut être encore une convention (achat, cession, succession) ; il peut être aussi un acte unilatéral, exemple : tracé de la mer territoriale. Précision : il est de la compétence exclusive des Etats de délimiter leurs frontières terrestres, aériennes, maritimes mais doivent le

Plus récemment encore, la Cour a consacré de façon remarquable l’interdiction de la peine de mort en toutes circonstances, et ce, avant même que le Protocole n° 13 ait fait l’objet d’une ratification unanime par les quarante-sept États parties à la Convention (v. Cour EDH, 4e Sect., 2 mars 2010, Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni, Req. n° 61498/08 – ADL du 3 mars 2010 ; sur les effets « par ricochet » de l’interdiction de la peine de mort, v. aussi en France : Cons. constit. n° 2010-79 QPC du 17 décembre

L’INCARCERATION CHEZ LES MINEURS INTRODUCTION : Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Qu’en est-il aujourd’hui en France ? http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_internet_decembre%202011.pdf ANALYSE :

Politiques 16 décembre 1966 Convention relative à l’esclavage 25 septembre 1926 Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage 07 décembre 1953 Convention relative au statut des réfugiés 28 juillet 1951 Protocole relatif aux statuts des réfugiés 31 janvier 1967 Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement du mariage 7 novembre 1962 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 21 décembre 1965 Convention sur l’élimination de

justice aux victimes yougoslaves en refusant l'immunité des auteurs des crimes graves commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Les individus ayant potentiellement commis des crimes de génocide, des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, des violations des lois et coutumes de la guerre, et des crimes contre l'humanité sont passibles de ses décisions. La majorité des affaires traitées en cour de justice ont conduit à la condamnation d'accusés tels que Milosevic.

premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage par une cour de justice de tout différend entre Etat). Les raisons de la construction européenneAu début du XXème siècle, l’Europe incarne la toute puissance et est à son apogée. En 1945, elle vit dans

bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire international, conventionnel et coutumier