Conventions de Genève de 1949

Kenya après 11 ans de révolteFrançais: 1947: Madagascar se souleve, plusieurs dizaines de milliers de morts, l'optiennent en 1960. 1956: Maroc et Tunisie . Les guerres d'indépendance1945-1949: Indonésie1947-1954: Indochine défaite française à Dien Bien PHU le 7 mai 1954 qui conduit aux accord de Genève le 20 juillet 19541954-1962: Algérie FLN contre armée française. 1 millions de Français en Algérie sur 10millions d'habitants. Il y a trois périodes à cette guerre : 1954-1958: gouvernement

le périmètre des compétences de l’Etat. Si un Etat vient nous chercher dans un autre Etat, cet Etat pourrait formuler une violation de sa souveraineté territoriale. La compétence de l’Etat se limite à son territoire. Les Etats font entre eux des conventions bilatérales d’extradition. La notion de territoire implique une fixité et il est composé du territoire terrestre, maritime, aérien. A. Territoire terrestre Il est constitué des terres émergées, des terres intérieures et des voies d’eaux qui les

complexité droit internationale.  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de  Champs d’application de la convention la convention de vienne.  Caractéristiques de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté  Les techniques de paiement  Le transport international D- Préparer l’accord E- Conclure

Conférences associé de Droit Privé Maître de Conférences associé de Droit Public Maître de Conférences associé de Droit Privé Maître de Conférences associé de Sciences Maître de Conférences associé de Droit Privé ASSISTANTS PRAG : M. ECKERSLEY David (convention) M. LOVAT Bruno Mme DIEHL Christel M. PERRIN Yves Assistant d'Anglais PRAG de Mathématiques PRAG d'Anglais PRAG d'Economie et Gestion 5 6 La Faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la thèse, celles-ci

au Service d'édition, Institut international d'études sociales, case postale 6, CH-1211, Genève 22 (Suisse). ISBN: 978-92-9014-928-6 (imprimé) ISBN: 978-92-9014-929-3 (web pdf) Données de catalogage du BIT Faire des migrations un facteur de développement: une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest / Organisation internationale du Travail ; Institut international d'études sociales. - Genève: OIT, 2010 1ère édition ISBN : 9789290149286;9789290149293 (web pdf) Organisation

1492 énonce qu’ « est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international ». Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 7 6 L’arbitrage repose sur une convention. La convention d’arbitrage est un acte juridique par lequel deux parties ou plus décident de confier à une juridiction arbitrale la résolution du litige qui les oppose (compromis) ou qui est susceptible de les opposer (clause compromissoire). Pour qu’elle

libération des peuples énumère plus de 100 résolutions des instances de l’ONU sur la question palestinienne, auxquelles il faut ajouter les nombreux rapports des commissions de l’ONU, en particulier la Commission des droits de l’homme qui siège à Genève. On ne peut donc certainement pas dire qu’il existe à l’ONU une indifférence envers les problèmes du Proche Orient. Ces résolutions traitent des aspects divers du conflit israélo-arabe, puis, plus spécifiquement de la question israélo palestinienne

Vice-President the World Council Hungarian University Professors. Expert No. EE19981B07638 of the European Commission and SZ-0701-78 of Tempus     La théorie des systèmes et systémiques Vue d’ensemble et définitions. H – 4069 EGYEK CH – 1213 Onex/Genève   Petőfi S. u. 7 tél.: + 3652 – 579.000 Av. du Gros-Chêne 18 E-mail : guy@prof-turchany.eu turchany@dunaweb.hu 1  Dr. hc. Guy TURCHA NY Prof. of Town and country planning, Environmental management and Sustainable Development. Member of the

loi écran. (Article 61 Constitution : Conseil constitutionnel apprécie conformité de la loi à la Constitution.) Le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité de la loi au stade de son application. Contrôle de validité des conventions internationales (réciprocité) : Arrêt Chevrol-Benkeddach (1999) : Il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier la condition de réciprocité posée par l’article 55, donc il s’en tient à l’avis du ministre des affaires étrangères. Arrêt

occuper territoire en 4 zones occupations => allemand occupés par Fr, Anglais, USA+ URSS (Berlin était enclavé de soviétique)  faire payer les réparations  limiter la puissance militaire de l’Allemagne  Juger les criminels de guerre => Convention de Genève : Nuremberg (Nuremberg = symbole car endroit où a été décidé la shoah, la solution finale)  Exemple de criminels de guerre : Hermann Goering, Joachim van Ribbentrop.  Juger les crimes contre la paix+ crime contre l’humanité (génocide).