Coopération policière et judiciaire en matière pénale

terrorisme par certains Etats comme instruments de leur politique internationale. • La motivation politique de terrorisme de l’acte de terrorisme sur laquelle il convient de s’attarder. En effet, dans le domaine sensible du délit politique, la coopération internationale en vue de la répression présente des problèmes dans la mesure où les Etats continuent a se réserver le droit de reconnaître ou de refuser à l’auteur d’un acte de terrorisme sa motivation politique, ils prennent en considération non

* Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. * Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir. * Déclaration du 9 mai 1950 * Ce projet formulé par Robert Schuman, et inspiré par Jean Monnet, a renouvelé la manière d’aborder le problème de la construction européenne, tout l’engageant définitivement

2002 ; • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le cadre institutionnel unique vise donc à assurer la cohérence et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers. Dès la mise en place de la CECA était créé le schéma institutionnel de l’UE. La seule

2002 ; • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le cadre institutionnel unique vise donc à assurer la cohérence et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers. Dès la mise en place de la CECA était créé le schéma institutionnel de l’UE. La seule

répression renforcée : procédure pénale dérogatoire mise en place par la loi du 9 mars 2004 en matière de criminalité organisée, la coopération policière européenne intensifiée en matière de criminalité organisée. • Toutefois la protection de l’OP ne peut porter atteinte de manière disproportionnée à la préservation des droits et libertés des individus. o Il faut faire attention à toujours veiller au principe de personnalité de la responsabilité pénale, au principe de la personnalité des

Les premiers pas de l’institutionnalisation la coopération policière Les origines de la coopération policière en Europe Mise en place de la CIPC en 1923 La coopération policière en Europe est très ancienne, dès lors de la création de corps organisés ils tissent des liens entre eux contre le vagabonds, les migrants, délinquants, récidivistes, prolétaires, déserteurs…etc. Pourtant on situe la coopération policière Européenne et Internationale vers la fin du 18ème. Le développement d’un

QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale 4 NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies

Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR

droit pénal et de la procédure pénale : Le rapprochement des infractions terroristes entre liberté et sécuritéOn l’a encore vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération en matière de justice

l’entreprise » PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain ...................................................