Coopération policière et judiciaire en matière pénale

qui est en charge de l’élaboration d’une analyse commune de la menace. Mais aussi trois groupes de travail (COTER, le TWG et le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne. Des améliorations sont apportées à la coopération policière et judiciaire au sein de l’UE et des agences Europol et Eurojust. Les Nations Unies jouent un rôle important dans la lutte contre le terrorisme grâce à la stratégie mondial anti-terroriste (sept 2006), différentes conventions sectorielles pour répondre

1997. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique commune en

les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité». C'est-à-dire que l’Union n’allait pas remplacer les communautés mais au contraire, celles-ci garderaient leur statuts d’organisations supranationales et toutes leurs compétences. L’apport que fait ce traité est qu’à partir de lui, deux éléments viennent s’ajouter à la compétence des institutions supranationales européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice

L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace

........................................................................................................................................................................................... Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? .......................................................................................................................................................................................................

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

Séance 2 : l’entraide judiciaire La criminalité se mondialise, s’internationalise et pour lutter contre cette dernière, les actions doivent se faire au niveau local et international. L’absence d’harmonisation entraîne une inefficacité de la réponse pénale. Pour pallier à ce fléau au niveau international, il faut donc une harmonisation, une organisation au niveau interne. Cela concerne les cas suivants : * Lorsque l’affaire a une composante transfrontalière. Transfrontalier cela veut dire

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

compétences en matière JAI (15 États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. • • • La coopération en matière

LA POLICE CAMEROUNAISE ET LA COOPERATION POLICIERE INTERNATIONALE : 50 ANS APRES La coopération policière internationale à laquelle adhère la Police camerounaise dès les premières années de l’indépendance du Cameroun, germe véritablement vers la fin du 19es, avec l’émergence de la criminalité internationale. La porosité des frontières combinée au développement des moyens de communication, notamment des transports, donnent aux criminels la facilité de partir allègrement d’un pays à un autre