Coopération policière et judiciaire en matière pénale

ce qui permet d'affirmer qu'il reste semblable à son prédécesseur Le traité rend cependant son exercice plus lisible et étendu B/ Un exercice étendu et clarifié 1.L'étendu Le traité troisième pilier concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale est « communautarisé »==> le champ des compétences est donc de ce fait élargie ===> détail des nouvelles compétences du troisième pilier 2.Une clarification résultant de l'énumération des compétences Il y a désormais

atomique...) ; celui de la politique étrangère de la sécurité commune (PESC créée en 1992) qui agit dans un domaine à la limite de la diplomatie (ex. : les dissensions lors de la guerre en Irak) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale : c'est nécessaire, car s'il n'y a pas coopération, cela profite le crime. Les deux derniers piliers toujours point sensibles des états. On crée le système de piliers, c'est deux autres façons ou la collaboration est moins intense que dans le premier

de l’auteur du manquement. Le manquement peut consister en un acte juridique, en une abstention de prendre un tel acte, ou enfin en une opération matérielle, arrêt du 9 décembre 1997, Commission c/ France. La jurisprudence est assez abondante en matière de recours en manquement. Ainsi le manquement peut être constaté quelque soit l’organe de l’Etat qui en est responsable. En ce qui concerne le manquement imputé à un organe juridictionnel national, la Cour de justice ne s’est jamais directement prononcée

JORDAN PARISSE – DISSERTATION JURIDIQUE – La coopération entre juge national et juge communautaire À la suite de deux renvois préjudiciels du Bundesgerichtshof – Cour suprême judiciaire allemande – et du Handelsgericht Wien – Tribunal de commerce autrichien – dont la presse s’est faite écho 1, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a indiqué dans un arrêt préjudiciel du 19 novembre 2009 que désormais « Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même

Grèce). 1992: Les douze signent à Maastricht le traité sur l'Union européenne qui prévoit à terme la création d'une monnaie unique, étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et institue de nouveaux domaines de coopération: politique étrangère et de sécurité commune (PESC), justice et affaires intérieures. 1999: Lancement de l'euro sur les marchés financiers dans onze pays membres: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie

représente 30,42 % du produit brut mondial en 2008, c'est-à-dire 18 285 milliards USD, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. Au sein de cet ensemble aux compétences partagées, seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique, l’euro. A travers ce dossier nous verrons dans un premier temps, comment a été crée l’Europe autant au niveau qualitatif que quantitatif. Puis, nous

européenne. Avec le Parlement européen, le Conseil est l'organe législatif de l'Union. Son champ d'intervention couvre les trois «piliers» de l'Union européenne (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale). Depuis l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs de 1965, un Conseil unique existe pour les trois Communautés européennes (CECA, Euratom et CE). En 1993, l'institution a pris la dénomination de « Conseil de l'Union

d’un fédéralisme politique, les frontières étant les remparts contre l’étranger, ceux qui sont différents, elles sont détruites au sein de la zone, preuve que les hommes intra Schengen sont citoyens européens. Les Etats membres sous l’autorité judiciaire de l’Union Européenne L’Union européenne implique la création d’un cadre juridique cohérent et efficace. Elle aboutit à l’imbrication du droit communautaire et du droit des Etats membres. Les textes sont élaborés par la Commission Européenne

transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union Européenne CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CARACTÉRISATION DE L'UNION EUROPÉENNE SECTION 1 : UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE – DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE

européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte trois piliers : 1. les Communautés européennes 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI - justice et Affaires intérieures). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM) et Banque Centrale Européenne. Par ailleurs