Coopération policière et judiciaire en matière pénale

PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 Les travailleurs Chapitre

organisations basées sur le compromis politique et démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains et égaux sur un plan juridique, les relations internationales sont fondées sur un rapport de réciprocité entre états. Ce sont des relations de coopération. Dans ces organisations classiques, le transfert de compétence à l’organisation internationale est réduit

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE participant à l'espace Schengen. | | |Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système | | |d'information Schengen (SIS). L'Irlande, quant à elle, participe essentiellement au

-services -personnes -capitaux Elaboration des politiques concernent -la recherche -l'environnement -le social -le développement technologique -la politique régionale -l'AUE contient de nouvelles dispositions relatives à la coopération europééne en matière de politique étrangère qui ne font que reprendre des pratiques dèjà existantes Le traité de l'UE ou traité de Maastricht -introduction d'une monnaie unique et création d'une union monétaire constituent pour les EM une suite logique

manquera pas de justifier l’édification de règles internationales au fur et à mesure que des activités humaines s’y déploieront. Quelque soit l’espace considéré, l’ordre public ne peut être garanti sans un consensus international, condition d’une coopération sans frontière. Le cyberespace est depuis trois décennies, une nouvelle terra incognita. Il est certes un espace immatériel, mais on ne peut nier les conséquences matérielles et humaines de son exploration. Les technologies numériques sont désormais

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

développement s’accordent à dire que le plus grand mal qui ronge l’Afrique et qui freine sa croissance est la corruption. La corruption n’est pas un phénomène nouveau à notre époque. Aujourd’hui, il y a une recrudescence de la corruption. La coopération Internationale en matière de lutte contre la corruption a fortement progressé ces 15 dernières années, notamment grâce à la prise de conscience de ses conséquences négatives sur la croissance économique et plus largement sur les différentes dimensions du développement

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources de la procédure pénale Section 1 : Sources historiques §1 : Origines 1. Avant la révolution. Dans l'Antiquité, on rencontre une période où le procès pénal est conçu essentiellement comme l'instrument d'une vengeance privée. En quelque sorte, le procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non