Corporate governance

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales

associé,  membre  de  la  Direction  générale,  KPMG  et  Hans‐Ulrich  PFYFFER,  expert‐comptable  dipl.,  certified  internal  auditor  (CIA),  associé,  responsable  des  Internal  Audit  Services (IAS), KPMG. Corporate Governance Septembre 2004  |  ©KPMG  3 KPMG. Corporate Governance Septembre 2004, Op.cit.  2 5 RAPPORT DU CAC SUR L’EFFICACITE DU SYSTEME CONTROLE INTERNE  3‐ l’alignement de la gestion des risques avec la stratégie de l’entreprise.        4. Le contrôle interne en Tunisie 

Annual Review of Sociology, 15, 97-118, 12 Brousseau E., (2000), La gouvernance des processus de coopération, in Bellon B., Voisin C., Plumket A., (eds), La Coopération industrielle, Economica, Paris, 29 Brown Jr WO, (1998), Transaction Cost, Corporate Hierarchies, and the Theory of Franchising, Journal of Economic Behavior and Organization, 36, pp.319-329, 16 Buckley W. (1967), Sociology and Modern System Theory, Englewood Cliffs, Prentice-Hall, 26 Coase R., (1937), The nature of the firm, Economica

Terme dérivé de l'anglais « governance », apparu en France au cours des années 1990. Il désigne la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une organisation. Il s'est généralisé en particulier dans son usage appliqué aux entreprises aux dépens du terme français gouvernement. Dans une acception large, la gouvernance d'entreprise ou corporate gouvernance représente l'organisation du contrôle et de la gestion de l'entreprise. De façon plus étroite, le terme de gouvernance d'entreprise

A World in Trust Leadership and Corporate Responsibility “The case against CSR: Healthier foods, energy conservation and more fuel-efficient vehicles didn’t become common until they became profitable … The only sure way to influence corporate decision-making is to impose an unacceptable cost – regulatory mandates, taxes, punitive fines, public embarrassment – on socially unacceptable behaviour. Pleas for CSR will be truly embraced only by those executives who are smart enough to see that doing

des employeurs ds système de retraite par capitalisation/ Très présents aux USA/ Ils sont le 1er intermédiaire financier ds la monde (6900 milliards de $ dont 3900 pr USA)/ Leur poids financier ils peuvent d’impliquer dans gestion des E. (corporate governance) * OPCVM = gestionnaires de portefeuilles collectif constitués de paniers d’actifs/ Se présente sous forme de SICAV ou de FCP/ Grand succès, notamment ac Loi Monory qui favorise l’actionnariat

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles

survivent des dynasties ( Schneider, de Wendel…) Le fort coefficient de capital qui caractérise les secteurs de la 2nd industrialisation contribue à superposer capitalisme familial et capitalisme plus anonyme. A) Le pouvoir aux dirigeants : la « corporate revolution » Burnham parle de « révolution managériale » : managers = nvl classe dirigeante qui se substitue aux propriétaires capitalistes. Galbraith annonce la naissance d’un « nouvel état industriel » ou le pouvoir des capitalistes passe

de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier . Il est beaucoup mieux utilisé en France depuis 1990 par le biais du mot anglais ‘corporate governance’, qui est née avec l’émergence du capitalisme moderne à la fin du 19e siècle et au Maroc depuis la fin des années 90 . Selon l'information technology Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il

scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir le droit des sociétés. Il faut ajouter à cela l'influence de l'idéologie anglo-américaine de la corporate governance qui tend à s'imposer comme modèle de référence avec les adaptations nécessaires. Selon une équation bien connue des juristes, plus les pouvoirs sont étendus, plus les responsabilités sont grandes. Cet axiome se vérifie particulièrement auprès