Corps Electoral

oiREPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE ANNEE LEGISLATIVE 2012 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du

majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 s'inscrire aux listes électorales :Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont ont une résidence dans la commune et les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer.  L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social,...) durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l'élection. Le SystEme Electoral : Le vote est universel : le

Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?   Selon Michel Debré : «  Le mode de scrutin fait la démocratie ou la tue ». Tout d’abord, on peut définir un mode de scrutin comme tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. En effet, le mode de scrutin est un système permettant de transformer des voix en élu mais ce n’est pas neutre car le passage des voix en élu

campagnes électorales font-elles toujours l’élection ? Introduction : La campagne électorale est une période précédant une échéance électorale, où les candidats se mobilisent pour faire connaître leurs idées et essayer de convaincre le plus de monde possible de leur accorder leur suffrage. C’est du moins, le type de campagne électorale que l’on retrouve de nos jours. Il n’en a pas toujours été ainsi, mais si la forme a changé, l’importance de cette période dans le calendrier électoral et politique

premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon par la loi du 18 mars 1806. Ce conseil est composé de neuf membres élus : cinq négociants fabricants et quatre chefs d’atelier. Il reste une priorité aux employeurs. Une réforme de 1848 étend le corps électoral aux ouvriers sont désormais électeurs et éligibles. Mais il institue surtout le paritarisme entre les employeurs et salariés. L'électorat et l'éligibilité sont accordés aux femmes en 1908. Organisation La localisation géographique des conseils

l’Assemblée Nationale. Chaque électeur a le droit à une voix, et cette voix est à bulletin secret. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'une amende de 100€. Ce schéma représente la hiérarchie au niveau

va se généraliser avec l’extension du suffrage. Le suffrage universel a été proclamé en 1848, mais il est fortement encadrer sous le second empire. Le vote comme technologie politique va être progressivement approprié par les électeurs. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique se constitue. La politique devient une sphère de plus en plus automne et une affaire de professionnel. La politisation de la société française s’accompagne de la nationalisation de la société. Le sentiment

citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession... Un suffrage direct est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s) parmi les candidats à l'élection. Contrairement au suffrage indirect, il n'y a pas élection d'un corps intermédiaire de grands

[modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[2]. Mais il existe des inégalités entre