Corps Electoral

sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ; • être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l’usage de l’enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi que le passage obligatoire dans l’isoloir. Elle annule les bulletins sur lesquels les votants se font connaitre. Il y a plusieurs techniques pour voter. Depuis 1871, la France a connu

varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2). 
L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il y a des commissions permanentes. 

Les attributions du conseil communal

tranchent. Les partis commencent à émerger. Jusqu’en 1832, le roi a un rôle important : reform act qui élargit le cens, double le corps électoral de la chambre basse et renforce sa légitimité face à la chambre haute. Le roi ne peut plus jouer de celle-ci contre les communes. 1834, échec de la dissolution royale : effacement de la monarchie. Jusqu’en 1911, les réformes électorales renforcent la chambre des communes et le rôle du premier ministre-leader : Parliament act supprime le droit d’amendement des

il est aujourd'hui pratiquement impossible d'envisager une réussite électorale en dehors des partis, et c'était inimaginable en Italie avant 1990, à l'époque de la partitocratie ; de même dans les démocraties scandinaves et les démocraties consociatives, et dans des pays aussi divers que l'Angleterre et l'Espagne. Par contre, en France, pour de multiples raisons bien analysées par divers auteurs, en particulier le système électoral uninominal, les partis n'assurent que faiblement cette fonction de

la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui même. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

« Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment l'auteur de Comprendre les évolutions électorales (Presses de Sciences

accès est réglementé. Et enfin les scrutins de liste, à un ou deux tours affichent à la liste arrivée en tête tous les sièges. B- Les scrutins proportionnels Sont les sièges attribués selon les modes de voies. C’est également un système électoral utilisé pour élire plusieurs candidats. Ce système est le mode de scrutin le plus répandu. Il existe plusieurs méthodes. Le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables

technique qui reflète plus équitablement la diversité des opinions des électeurs Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral qui est le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège. «Le scrutin proportionnelle ne se contente pas d’être l’expression des divisions d’une société », car il génère une instabilité gouvernementale, sont en cause la multitude de minorités