Corps législatif

premier et son ouvrage « l’Esprit des lois », le mot de Constitution a été élevé à la dignité du concept, et dans son sens moderne, une Constitution se caractérise par le fait qu’elle est un « acte fondateur de l’ordre politique né de la volonté du corps politique » . C’est d’abord en Angleterre que l’on commence à utiliser le mot de « Constitution » dans ce sens politique. Ainsi, Bolingbroke, qui est souvent présenté comme le théoricien de la balance des pouvoirs, donne comme définition de la constitution

chargés de décider au nom de la Nation. L'une 3eme principe : le principe representatif En 1789, le representant est celui qui participe au processus legislatif donc les membres du processus legislatif. Le roi est representant parce qu'il a un droit de veto, il peut s'opposer a l'ediction d'une loi donc il participe au pouvoir legislatif . Dans la constitution de 1791 il y a dans ce systeme il existe

Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

Constitution. La loi est une source formelle du droit au même titre que les textes comme la Constitution, les traités ou les règlements. Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi est claire et précise. Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas

pourvoir exécutif. Après le départ de Louis XVI, le 10 aout 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel est chargée d’élaborer une constitution républicaine mais elle ne fut jamais appliquée. La constitution de 1795 partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, nommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le 9 novembre 1799 ouvre une longue période d'effacement des assemblées.

Dans les pays occidentaux il existe deux types de régimes : un régime parlementaire et un régime présidentiel. Le régime présidentiel est un régime politique fondé, par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il a été mis en œuvre en 1787 par les Etats-Unis (notamment par George Washington). Nous pouvons donc nous demander en quoi le régime politique des Etats Unis est caractéristique d’un régime présidentiel ? Pour y répondre, nous

Montesquieu écarte de son analyse le pouvoir judiciaire : « des trois puissances dont nous venons de parler, celle de juger est quasiment nulle ».          Reste la question des relations entre exécutif et législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose tant de la faculté de statuer que de la faculté d’empêcher. Le législateur peut adopter des lois (faculté de statuer ); mais l’exécutif doit avoir la possibilité de s’opposer à ces lois (faculté d’empêch

(La Révolution = Renversement violent d’un ordre politique, juridique, qui ne correspond plus à la réalité sociale. Notons : Tentative de la royauté d’unifier le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine

pour ne former plus qu’un et devenir un Etat fédéral. James Madison (1751-1836) est considéré comme l’un des pères fondateurs des Etats Unis. Il était un des principaux auteurs de la Constitution et de l’équilibre entre les différents pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Il fut, le quatrième Président des Etats Unis de 1809 à 1817. C’est lui qui a introduit les dix premiers amendements plus connus sous le nom de « lois sur les droits de citoyens ». Il a également été favorable à la limitation