Corps législatif

pas la jurisprudence. Une loi des 16-24 août 1790 institua le Tribunal de cassation, ancêtre de la Cour de cassation mise en place en 1804. Ce texte prévoyait qu’en cas de problème dans l’interprétation d’un texte légal, il fallait demander au Corps législatif d’indiquer la bonne interprétation à appliquer. Robespierre disait déjà du Tribunal de Cassation qu’il n’était «point le juge des citoyens, mais le protecteur des lois». La cassation est une voie de recours extraordinaire contre une décision

par une séparation souple, c’est-à-dire une séparation qui entraîne une collaboration entre ces derniers, aussi, le régime parlementaire doit prévoir un droit de dissolution (Du pouvoir exécutif (président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par le peuple (la chambre basse est représentée par l’Assemblée Nationale). Nous pouvons dégager deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le monisme, qui possède un

La constitution du 4 octobre 1958 est alors intervenue comme l'espoir de l'établissement d'une stabilité gouvernementale. Elle avait pour mission alors de tendre vers un nouvel équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, particulièrement d'affaiblir celui ci. Le corps législatif possédait avant de nombreuses prérogatives et n'avait surtout pas de limite pour légiférer, le domaine de la loi lui appartenant de droit. Les domaines de la loi n'étaient pas eux non plus clairement délimités. Alors

souveraineté populaire Le pouvoir politique Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution à la réalité politique et sociale de la France nouvelle ». En effet, la Convention nationale qui s’est établie le 10 août 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution. Cette assemblée a un pouvoir à la fois exécutif et législatif. Les députés se réunissent pour la première fois le 20 septembre

l’administration - Véto royal suspensif (pour surpasser, adoption par 3 législatures successives) Ministres : nommés par le Roi - Responsables politiquement, pénalement et civilement - Obligation de contresigner les décisions du Roi Pouvoir législatif : Partagé entre les représentants de la Nation qui sont le Roi et le CL CL : Assemblée unique de 745 membres élus pour 2 ans au S censitaire à 2 degrés : - Initiative de la loi - Pouvoir budgétaire - Droit de paix et de guerre - Prérogative

La seconde république intervient après les demandes populaires qui ont menés à la révolution de 1848. Elle instaure une séparation stricte des pouvoirs, ce qui amène irrémédiablement à un coup d'État : en cas de conflit durable entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les deux pouvoir ayant une légitimité populaire, il n'existe aucune solution juridique, il faut donc trouver une solution autre. 
Un vote est organisé pour constituer une assemblée constituante : participation record, près

(1848-1851). 1. La révolution de février. * Proclamer la République. Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis-Philippe le « roi-citoyen », est totalement éloigné du peuple. Refusant d’élargir le corps électoral limité à 300.000 électeurs/36 millions d’habitants, il se coupe d’une large partie de la bourgeoisie, qui depuis 1789 demande de participer activement au pouvoir. Par ailleurs, depuis 1846, la France traverse une crise économique qui se traduit

convient de mettre en avant et de défendre la restauration de ces corps intermédiaires. Pour l’auteur, il convient par ailleurs d’installer des instruments de régulation du pouvoir par le jeu de mécanismes institutionnels : - Séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. - Pouvoir exécutif encadré ne permettant pas de recréer une « caricature monarchique ». - L’équilibre entre le pouvoir législatif et son opposition. Ces principes ne pouvant s’appuyer que sur des

régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement

Constitution se présente sous la forme d’un préambule auquel succède le corps même de la Constitution, c’est une introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un