Corps législatif

lequel se répand l’idée du doute méthodique c’est-à-dire que la raison peut remettre en cause les préjugés ; sa célèbre formule : « je pense donc je suis. » c’est de cet adage que dérive toutes les autres de Descartes, la distinction entre l’âme et le corps, les maths, la physique, la philosophie politique. Ce qui amène à l’idée que toute autorité fondée sur la tradition, sur l’histoire peut être remis en cause au nom de la raison, de la rationalité. Cette méthode va prouver des relais dans la pensée

les mêmes et se caractérisaient par une méfiance réciproque entre législatif et exécutif, on constate donc une alternance entre le prima de ces deux pouvoir au cours de la période post-révolutionnaire française, ce qui entraina une conception différente des droits et libertés. Nous verrons par conséquent dans une première partie la primauté de l’exécutif sur le législatif et dans une seconde partie la primauté du pouvoir législatif sur l’exécutif pour en conclure les différentes conceptions de ces

Reste la question des relations entre exécutif et législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose tant de la faculté de statuer que de la faculté d’empêcher. Le législateur peut adopter des lois (faculté de statuer ); mais l’exécutif doit avoir la possibilité de s’opposer à ces lois (faculté d’empêcher) (…) II. LES REGIMES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : …L’aménagement des relations entre exécutif et législatif met plus ou moins l’accent sur la séparation des pouvoirs

définition, de distinguer entre l’organe qui est titulaire de la souveraineté et celui qui exerce la souveraineté. La souveraineté du titulaire, le peuple ou la nation, permet de justifier et de légitimer l’exercice de la souveraineté, du pouvoir législatif par d’autres organes, par le processus de la représentation. Quand on évoque la souveraineté, on parle d’une notion qui justifie l’organisation du pouvoir étatique de telle ou telle façon. Ce n’est pas un concept qui décrit le système politique

sur la création éventuelle d’une seconde chambre était un des thèmes majeurs des discussions constitutionnelles, sur la possibilité d’instaurer une seconde chambre comme en Angleterre ou aux Etats-Unis. La nation ne souhaite pas diviser le pouvoir législatif : le vote en faveur d’une chambre unique est très fortement majoritaire : 849 voix l’emportent facilement contre 89 voix pour le bicaméralisme et 122 abstentions. Le Comité Constitutionnel démissionne puisqu’il n’a pas obtenu les deux chambres.

l’égalité en faisant référence à un troisiéme élément celui de la fraternité. La constitution de 1848 est accès largement inspiré de la constitution fédéral américaine de 1787, elle opére ainsi une séparation stricte des pouvoirs législatif et éxecutif. Le pouvoir législatif est représenté par une assemblé unique, l’assemblé national, élu pour 3 ans et intégralement renouvelable. Elle est composé de 750 membre élu au suffrage universel direct, l’électorat étant fixé à 21 ans et l’éligibilité à 25 ans

Premier consul pour dix ans. Il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites. | |Un pouvoir législatif morcelé Le morcellement a pour but d'affaiblir le pouvoir législatif. Ses compétences sont réduites. Aucune des assemblées ne détient l'initiative des lois. | |-Conseil d'État : sa principale fonction est la préparation des

de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoirexécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeursse réservent

législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le pouvoir au début de la Révolution.

le droits et vérifie la conformité de la décision qui lui est soumise a la lois. Le tribunal de cassation est place au corps du tribunal législatif si un problème ce poser quand a l'interprétation de la lois seul le corps législatif peut ce prononcer . Le tribunal de cassation doit renvoyé l'affaire après deux cassations le tribunal législatif. C'est le système du référé législatif. B/Les tribunaux répressifs C'est la peine applicable si il s'agit d'une contravention, d'un délit ou d'un crime et