Corps législatif

organes legislatifs et executifs qui ne portent pas necessairement le meme nom, ni n’assurent les memes fonctions. La Confederation examine les legislations cantonales, s’assure de leur legitimité mais non de leur opportunité. Les cantons elisent leurs autorites, sans que la Confederation puisse influer sur leur nomination ou sur leurs competences. Leur organisation interne se base, tout comme celle de la Confederation, sur la separation des 3 pouvoirs : legislatif, executif, judiciaire. Le corps legislatif

Dissertation : Article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Introduction : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre

une théorie selon laquelle, au sein d’un État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Il s’agirait des « pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs devraient être rigoureusement « séparés » afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa doctrine de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu serait le fondateur du

différents types de référendum. Dans le monde En théorie on distingue différent type de référendum, la technique est la même, mais la signification change. -le référendum constituant, référendum législatif : selon que le texte soumis au peuple est de nature constitutionnelle ou législatif. -référendum obligatoire, référendum facultatif : selon que la réforme envisagée doit nécessairement soumis au peuple (ainsi en France, depuis la révision du 1er mars 2005, toute nouvelle adhésion à l’Union

ressortent plus du législatif et qui permettent de limiter les pouvoirs des autres acteurs institutionnels (par exemple le gouvernement peut proposer des lois à l’assemblée nationale ce qui ressort du législatif). Nous parlons alors de collaboration des pouvoirs exécutif et législatif. Le régime parlementaire de Grande-Bretagne fonctionne de la même manière. ------------------------------------------------- De plus, un contrôle relativement fort s’opère entre le pouvoir exécutif et législatif qui nous permet

le fut jamais le régime monarchique sous Louis XIV ». Le pouvoir législatif est exercé par l’empereur, avec l’aide partagée de trois Chambres : le Tribunat (100, puis 50 membres après 1804) supprimé dès 1807, instance de discussion des lois ; le Corps législatif (300 membres), instance de vote des lois ; le Sénat, enfin, avec droit de regard sur la constitutionnalité et la promulgation des lois adoptées par le Corps législatif ; il vote aussi les modifications constitutionnelles. La composition

soit doublée d’une histoire religieuse afin de justifier la légitimité du roi. Le Roi a une autorité magico-religieuse. Le pouvoir royal a un enracinement magico-religieux. Le Roi représente en sa pers physique la personne mortelle mais il est le corps mystique de la monarchie, cette alliance de la couronne symbolise un pouvoir qui n’est pas patrimonial. Le Roi ne meurt jamais en France, chaque roi qui meurt et a toujours un successeur, la cérémonie du sacre rappelle que le Roi est choisi par Dieu

détient tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire mais il y a une concentration. Le pouvoir absolue est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Louis XIV : « toute puissance, toute autorité réside dans la main du roi » Les attributs de la société : la principale marque de la société est le pouvoir législatif c'est-à-dire celui d’élaborée les lois. L’opinion commune, à cette époque

Un directoire optant pour une séparation des pouvoirs Régime organisé par la constitution de l’an 3 Régime voté par la convention du 22 août 1795 Pouvoir législatif confié a Conseil : les 500 et les Anciens élus au suffrage censitaire La Constitution organise une séparation rigoureuse des pouvoirs et divise ces pouvoirs entre plusieurs corps ou individus Les 500 détiennent le monopole de l’initiative des lois Les Anciens ne peuvent qu’approuver ou rejeter les projets de lois des 500 Le pouvoir exécutif

pouvoir que par le pouvoir. Il faut donc partager le pouvoir entre différents titulaires: attribuer une part du pouvoir à des titulaires différents qui se feront contrepoids. Montesquieu dégage ainsi 3 fonctions qui permettent de gouverner: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il estime que ces trois fonctions doivent être exercées par trois organes distincts. Ces différents pouvoirs doivent être égaux et complémentaires, c'est-à-dire qu'ils doivent se faire contrepoids et