Corps législatif

transition de l’ancien au régime à ce nouveau système. Les partisans de la chambre unique au nom de l’unité de la nation pour ne pas faire renaître la noblesse, l’aristocratie ancienne. Ces derniers l’emportent, il s choisissent comme nom : le CORPS LEGISLATIF. • constitué de députés désignés au suffrage censitaire : on prévoyait un mandat court de 2 ans. Election au suffrage censitaire indirect (et non comme aujourd’hui suffrage universelle directe). Ce système d’élection exclu les gens les plus

l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et le législatif et, plus fidèlement du point de vue historique, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un Etat modern. Confrontée dans l’histoire avec une instabilité convulsive des rapports entre les deux pouvoirs et, donc, avec

repris par le célèbre philosophe des lumières Montesquieu. Elle consiste en deux principes importants. Le premier principe est la séparation fonctionnelle des pouvoirs sur laquelle repose la théorie de John Locke et Montesquieu qui sont le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et enfin le pouvoir judiciaire (les juges). Le second principe est l’indépendance organique. Chacun possédant un pouvoir particulier ils ne doivent pas pouvoir oppresser ou influencer un autre

En France ce n’est pas sous la Vème République que fut crée le conseil constitutionnel mais bien sous la constitution de 1946. Cette création a été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était

changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif et politique du pays. i sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève

pas de condamnation sans jugement en règle. B- Conflits fondateurs : Acteurs en place, mais contexte monarchie. Il a seul les pouvoirs exécutif et législatif. Mais nuance selon les régimes. Les Parlementaires prennent l’habitude de proposer des bills au roi (1462)  même si sans système établi : ébauche du système législatif. Conflits se cristallisent avec les streat ( ?) 1641 – les grands remontrances du parlement : agit en institution et fait une liste des greffes a l’encontre du

paix, état de siège, pouvoir de grâce. Il nomme les ministres et fonctionnaires qui doivent lui prêter serment. Le législatif a peu de pouvoir car le président a seul l’initiative des lois qu’il peut même refuser de promulguer. De plus le législatif est divisé en 3 chambres : - Conseil d’état : membres nommés par le président. Ils rédigent les projets de lois. - Le corps législatif : députés élus au SUD, votent les lois, impôts et budget mais sont contrôlés. Ne peuvent faire ni adresses ni interpellations

C’est sa propriété inaliénable. Elle ne peut qu’en commettre l’exercice. Ce principe est développé ailleurs. 2 : le corps des délégués ne peut pas même avoir la plénitude de cet exercice. La communauté n’a pu lui confier de son pouvoir total que cette portion qui est nécessaire pour maintenir le bon ordre. On ne donne point du superflu en ce genre. 3 : il n’appartient donc pas au corps des délégués de déranger les limites du pouvoir qui lui a été confié. On conçoit que cette faculté serait contradictoire

participons tous à l'élaboration de la loi par le vote. La loi ainsi élaborée est infaillible, ne peut pas être mauvaise. La loi est le cadre exclusif de l'expression des libertés d'un individu. L'organe politique le + important est le pouvoir législatif car c'est là qu'est élaborée la loi. Rien au dessus du Parlement ne peut rien faire => Souveraineté parlementaire. « Être libre c'est obéir à la loi » La Constitution du 3 septembre 1791 1ère c° écrite en France, fruit d'une démarche volontaire

grande rupture avec le passé. Par ailleurs, c’est le principe de séparation des 3 pouvoirs qui opère un bouleversement. Les pouvoirs seront dorénavant subdivisés en trois catégories, exercées par trois organes distinctes. Tout d’abord, le pouvoir législatif qui correspond à la possibilité d’édicter des normes juridiques, puis l’exécutif qui permet de les exécuter et enfin le fédératif relatif à la conduite des relations internationales. Dans sa conception, Locke ne conçoit pas qu’une collaboration