Corpus Germinal

qui se produit entre les prestations contractuelles à la charge des parties par suite d’un événement imprévisible au moment de la conclusion du contrat et qui rend la prestation à la charge de l’une d’elles trop onéreuse. Paraît-il, deux textes du Corpus Iuris Civilis de Justinien, Digeste 46,3,38 et 12,4,8 ont servi aux glossateurs, aux canoniques et aux pandectes pour construire la théorie de la clause rebus sic stantibus en tant convention tacite inhérente au contrat. La formulation de la théorie

Commentaire de texte : Gaius, Institutes Cet œuvre, extrait de « Institute » écrit au IIème siècle est le principal ouvrage connu de Gaius, c’est un ouvrage destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux

-509 à -150 : période républicaine de Rome (époque archaïque) Période de la loi des XII tables (450 av JC) avec la poena, composition pécuniaire que l’auteur d’un fait illicite doit verser à la victime d’un délit privé (qui dépasse souvent de beaucoup la simple réparation, profite entièrement à la victime, contrairement à la mulcta = amende, qui profite au trésor public). La poena s’applique indifféremment aux atteintes à la personne (notion générale d’injure) et aux atteintes aux biens. (Vol

INTRODUCTION Le droit des obligation est absolument central. Il se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on

En effet, Justinien Ier, empereur de l’Empire Romain d’Orient au VIème siècle, a l’ambition d’entreprendre la rédaction d’un corpus de lois qui puisse servir à son Empire tout en conservant la tradition romaine. Il est à l’origine de la rédaction du Digeste (Pandectes en grec) qui est achevé le 16 décembre 533 après JC. Ce Digeste appartient au Corpus Juris Civilis (Corpus de droit civil) qui est la plus ancienne compilation de droit romain antique. L’Empereur confie la tache de rédaction du Digeste

 va  d’abord  tomber  dans  l’oubli  puis  être  redécouverte   au  XIe  siècle.   § Elle   marque   l’apparition   des   romanistes   qui   en   font   le   Corpus   Juris   Civilis.  (A  opposer  au  Corpus  Juris  Canonici  qui  est  le  droit  de  l’Eglise.)                           Charles Hutin 23/10/12 19:54 Comment [2]: Les  premières

Paragraphe II : L’absolutisme de la loi. Section II : Les métamorphoses du droit romain. Paragraphe I : L’influence du christianisme. Paragraphe II : Le déclin de la doctrine. Section III : Le droit de Justinien. Paragraphe I : Le « Corpus iuris civilis ». Paragraphe II : Les finalités de l’œuvre de Justinien. 2ème partie : Le temps des coutumes (5ème à 11ème siècles). Chapitre I : L’éclipse de la loi. Section I : Le système juridique au début de l’époque franque. Paragraphe I

Les 3 projets de Code civil de Cambacérès datent respectivement de 1793,1794 et 1796. En France il s’applique le Droit Ecrit inspiré du Droit Romain ( Le Code justinien ) et le Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation

Authentique », recueil de toutes les constitutions promulguée après le Code par l’empereur Justinien 1e qui régna sur l’Empire romain d’Orient. Justinien fut à l’origine de la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus Iuris Civilis puis postérieurement à ce corpus il fit donc les Novelles, qui semblent avoir été compilées vers 535,536 après Jésus Christ. L’œuvre de Justinien demeure importante de nos jours car ces compilations ont irrigué tout le droit romain et ce, encore plus à partir

code d’Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n’était pas un code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, un code de la jurisprudence royale en quelque sorte. Le Code de Justinien (corpus juris civilis) en 529 constitue également une référence de premier ordre quand on évoque les origines de la codification. Le Code de Justinien est né de la volonté de l’Empereur romain de rassembler tous les textes de droit romain antique. Ce Code