Corpus Réaliste

L’harmonisation du droit des contrats est indispensable. Dans le cadre du marché commun, on tente de gommer tous les obstacles à l’établissement de ce marché. Début des années 70 : colloques. Les professeurs se sont accordés sur la nécessité de construire un corpus unifié de règles applicables aux contrats. Théorie de la cause dans les autres systèmes juridiques : présente en Italie, absente en Allemagne, Suisse, Angleterre. Certains ont d’emblée parlé de code mais certains de nos voisins n’ont pas de code,

de l’histoire et semble aussi ancienne que le droit lui-même. Il n’en est rien car cette notion n’est vraiment utilisée par le droit savant qu’au XIIème siècle, d’abord en Italie, à la suite de la redécouverte de ce que les savants appelleront le corpus juris civilis6. Certes, l’expression jus commune figure dans un fragment du Digeste attribué à Ulpien (D. 1, 1, 6) et dans les Institutes de Gaïus (Inst. 1, 1, 1) et de Justinien (Inst. 1, 2, 1 et 2), mais avec un tout autre sens que celui qu’elle

Introduction: L’édifice du droit civil français repose sur la distinction entre les personnes et les biens. Le code civil des français de 1804 est ordonné en 3 livres, le livre premier consacré aux personnes, puis le livre deuxième aux biens et enfin le livre troisième qui traite des différentes moyens d’accéder à la propriété. Cette classification est très vieille car elle a environ 2000 ans. C’est au dernier siècle de la république romaine, au 1er siècle avant J-C, que le droit civil commence

Le droit romain Les trois premiers extraits font partie du droit romain puisqu’ils datent tous de l’époque où l’empereur Justinien a régner sur l’Empire romain d’Orient. Les dates de son règne étant de 527 à 565. Cet empereur a voulu procéder entre 528 et 534 à la mise en œuvre d’une compilation du droit en vigueur dont feront partie les Institutes, sortes de manuels d’enseignement du code sur l’ensemble des questions du droit romain. 1) Ce 1er texte est une phrase extraite du Livre II, Titre

§ - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

jurisprudence n'est pas source de droit équivalent à la loi A) L'argument historique Le droit romain, tel qu'il s'est élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae

Commentaire de texte : Gaius, Institutes. Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la science juridique avec cette œuvre « Institutes », œuvre qui présente le droit et la procédure civile. De plus, Gaius a d’une part inspiré le code Justinien en 529, et d’autre

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES : DROIT ROMAIN DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE 08/09 Lectio 1 : Prolégomène Section 1 : la genèse historique du droit romain. Expérience juridique romaine s'étend sur + un millier d'année : l'histoire juridique de Rome de 451 av JC promulgation de la loi des XII tables jusqu'au VIe ap. JC et les grandes codifications de l'Empereur Justinien. Cette histoire se divise schématiquement en 3 parties : d'abord l'époque archaïque (ce qui remonte aux

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27