Corpus étranger

 justinien  :   Code  de  l’empereur  justinien  (527-­‐565).   Il  compose  une  somme  pour  qualifier  et   transmettre  le  droit  romain.   Il  est  par  la  suite  appelé  corpus  Juris  Civilis   et  rayonne  sur  l’Europe.   Facteurs  d’unité  de  droit  :     -­‐ Le  droit  canonique  :   o Droit  de  l’Eglise  domaine.   § Grande  influence  sur

et les commentaires des jurisconsultes. Les institutes : c’est un résumé des réponses de certains jurisconsultes (Gaius, Ulpien, Paul). Les novels : il s’agit des constitutions de Justinien depuis 534. L’ensemble des 4 livres porte le nom de « Corpus Juris Civilis ». C’est cette compilation que l’occident découvrira au XIIème. B) L’époque Franque (6e au 10e). Les différents peuples envahisseurs en occident ont leurs coutumes orales très éloignées de l’esprit et de la subtilité juridique

guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes) législateur (Romulus juge Remus) La société : village entouré d'une banlieue rurale. 2 statuts juridiques : citoyens rattachés historiquement à Rome/ étrangers (dont la proportion augmente à mesure que Rome grandit). Modèle du citoyen = paysan-soldat dans le cadre d'une société autarcique. Conséquences juridiques : droit archaïque, oral : règles coutumières. Pour des actes juridiques (ventes, prêt...)

est en décadence, le christianisme commence à influencer le droit et l'exemple le plus frappant est le mariage et c'est aussi l'époque où le droit devient une science car il fait l'objet d'une classification et il est codifié au VIème siècle dans le Corpus juris civilis de Justinien. Section 1 : Les contrats en droit romain : Le terme contractus est apparu assez tard, à la fin de la période archaïque ou au début de la période classique. Il existait des actes illicites qui produisaient

L’immigration clandestine est devenue le fléau des sociétés occidentales et des pays développés en général. De multiples raisons incitent l’immigration clandestine, les guerres, la pauvreté, l’impossibilité de se projeter dans un avenir …Envie de travail, envie de gagner de l’argent, vouloir bénéficier de droits sociaux, vouloir être reconnu … Immenses paradoxes pour le travail de votre dissertation. Un sans papier, un immigré clandestin l’incitation dès le départ à quitter une culture, un pays

et familiale, réfugiés, visiteurs, autres. Hors il s’agit là des chiffres concernant l’immigration officielle. Pourtant chaque année de nombreux immigrés entrent en France de façon clandestine. Ces personnes sont officiellement appelées étrangers en situation irrégulière, sans-papiers ou encore clandestins. Ces personnes sont dites en situation irrégulière car ils n’ont pas de titres de séjour en règle. L’immigration irrégulière, tout l’économie souterraine est difficile à quantifier, et

Virginie Ravier Grandes questions du Droit Fiche Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État

ils vivent. Commentaire : Ainsi, elle se fait donc illégalement et les personnes se trouvant danscette situation sont des étrangers en situation irrégulière appelées « clandestins » ou « sans-papiers ». Une situation d'immigration illégale se résume donc, notamment, à deux situations : soit unétranger n'ayant pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour, soit un étranger qui est entré de manière clandestine sur le territoire. ,foeahiauhifn ibdibncibbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb-

vivent. Commentaire : Ainsi, elle se fait donc illégalement et les personnes se trouvant dans cette situation sont des étrangers en situation irrégulière appelées « clandestins » ou « sans-papiers ». Une situation d'immigration illégale se résume donc, notamment, à deux situations : soit un étranger n'ayant pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour, soit un étranger qui est entré de manière clandestine sur le territoire. Commentaire : En France, elle constitue la part de l'immigration

le pouvoir d’achat, le chômage. Il ne veut pas crisper la société. Or, les sujets de société sont clivants », relève un conseiller. François Hollande sait, surtout, qu’il sera jugé sur les questions économiques, et pas sur le droit de vote des étrangers ou le mariage gay. Un de ses amis en convient : « La rupture idéologique qu’aurait souhaitée un certain nombre de gens n’est pas là. » Conclusion Les deux journaux sont d’accord sur le fait que le président est réservé sur le mariage gai