Correction Cas Bic

consolidation dans les comptes de groupe. Respecter l’existence propre à chacun afin de comptabiliser l'activité de l'entreprise d'une manière séparée de son propriétaire exploitant, de ses associés, de ses actionnaires ou de toute autre entité économique. Cas évaluation des sociétés individuelles et familiales. Le postulat de l’entité : Le postulat de la continuité de l’exploitation : justifie en partie l'évaluation des éléments de l'actif à un montant qui est fonction de leur utilisation par l'entité

exportations de matières premières pour assurer leur disponibilité. SECTION II - DIFFERENCE ENTRE L’IMPOT ET LES AUTRES RESSOURCES DE L’ETAT. La délimitation entre impôt et emprunt ou ressources de trésorerie est assez aisée. Si l’on met à part le cas très exceptionnel de l’emprunt forcé, la différence essentielle réside dans le fait que l’impôt est un prélèvement définitif, tandis que l’emprunt fait l’objet d’un remboursement au prêteur. Les ressources de trésorerie (bons du trésor, comptes des

constructions, de routes, d'hôpitaux, d'écoles et la rémunération des agents de l'Etat etc. Le rôle économique de l'impôt L'impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique. L'Etat s'en sert afin d'orienter l'activité économique. C'est le cas notamment de l'incitation fiscale à l'investissement. Le rôle social de l'impôt L'impôt assure une sorte de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. V- LES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS On distingue les impôts intérieurs

mesure où l’impôt est obligatoire, tout contribuable qui essaierait de se soustraire à son paiement pourrait se voir contraindre à payer (Ex : L’art. L. 271 du livre des procédures fiscales prévoit une procédure dîte de contrainte par corps, qui, ds des cas exceptionnels, peut être mise en œuvre par l’administration sous le contrôle du juge judiciaire.) 5. Un prélèvement sans contrepartie Les ressources ne sont pas affectées aux charges, c’est le principe de non-affectation des ressources aux charges

|L’espace est une ressource rare, offre limitée et rigide dans le court terme. Chaque m² est une | | |immobilisation coûteuse, à installer et à maintenir. Il faut la rentabiliser. | Cas simple : Plus l’espace est occupé par un produit moins important est le coût de son réapprovisionnement. En revanche le prix de revient du m² occupé est important (entretien et amortissement). D’où la problématique : doit on substituer de la main

nal.    L’encaissement du chèque :     ­> Crédit après encaissement;  ­> Encaissement SBF “sauf bonne fin”    L’exportateur  dispose  sur  présentation  du  chèque   auprès  de  sa  banque,  du  montant  sous  réserve  de  bonne  fin.  En  cas d’impayé, la banque récupèrera le montant versé sur le compte de   l’exportateur.   L’utilisation des chèques suppose :  Un degré élevé de confiance entre client et fournisseur, généralement pour de petits montants.   Le  chèque  certifié  peut 

METHODOLOGIE DE REDACTION D’UN MEMOIRE I/ LES NORMES DE PRESENTATION Savoir écrire, c’est aussi savoir présenter son texte. La lisibilité tient à la : - rigueur et à la pertinence de la pensée et de la composition ; - correction et à la précision de la langue ; - clarté de la présentation matérielle du document. - Ici comme ailleurs, il y a des normes et des styles à respecter si on veut être compris. Le mémoire ne doit pas excéder 100 pages hors annexes. Un mémoire d’un niveau

3) L’amortissement exceptionnel 7 a. Amortissement des logiciels : 7 b. Amortissement des immeubles anti-pollution 8 c. Amortissement des véhicules non polluants 8 d. Amortissement des immobilisations financées au moyen de certaines primes 8 3. Cas particuliers 10 a. Les dépenses somptuaires 10 b. Amortissement des véhicules de tourisme 10 4. Les amortissements différés 11 a. Qualification générale des amortissements différés 11 b. Les méthodes de récupérations comptables 11 Pour les biens

de la taxation éléments part éléments. LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO) Les ATO sont des apports dont la contrepartie est une reconnaissance de dette, un remboursement ou la prise en compte d’un passif. Les ATO sont effectués en cas d’apport mixte ; cas où l’associé fait des apports purs et simples et des apports à titre onéreux. Les ATO sont assimilés à une mutation ; à cet effet l’on applique les droits de mutations. Les droits de mutations sont fonction de la nature des biens qui les

fonction du mode de paiement choisi.  En plusieurs fois par prélèvements automatiques Voir modalités sur le mandat de prélèvement SEPA joint ► Joindre le mandat de prélèvement SEPA, complété, daté et signé, et un RIB récent (format IBAN BIC) N.B. En cas d’inscriptions multiples, vous pouvez souscrire un seul mandat de prélèvement SEPA, même si les dossiers d’inscription concernent différents sites du CNED : retournez ensemble ces dossiers au site de votre choix, avec un seul mandat complété