Correction Cas Bic

..................................................................................24 8.2 1- Cas des régies d’avances........................................................................................................................24 8.2.2 Cas des CMD ..........................................................................................................................................24 8.2.3 Cas des déblocages des fonds....................................................................

moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values se font rares du fait de l’exonération qui profite aux petites entreprises individuelles. Si elles réalisent une plus-value celle-ci est exonérée. Pour un commerçant ou un artisan, la cessation d’activité correspond à la cession

C.V. La communication étant influencée par le « retour » du récepteur, on peut distinguer les réactions symétriques et les réactions complémentaires. L’agressivité entraîne souvent l’agressivité, d’où une escalade symétrique ce qui n’est pas le cas si l’on prend une position complémentaire, par exemple. On peut encore signaler le rôle du non-dit où la vraie raison de la communication n’est pas là où elle apparaît à première vue. Ex. poser une question embarrassante (dont on connaît même

comme la TIPP, part Région, part État. En France, on pratique peu, mais en Espagne, et en Allemagne, c'est plus le cas. Où trouve-t-on cette systématique ? On trouve cette classification à la base de la structure du CGI. Le Livre Premier du CGI qui porte sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, se divise en impôts d'État, locaux, puis dispositions communes. Cela pose problème en cas de partage d'impôts à plusieurs niveaux de collectivités. Exemple, taxe perçue au moment d'acquisition d'immeubles

partiel. Traitement et salaire BIC BNC BA revenu foncier RCM PV = revenu des travailleur et salariés Schéma a refaire Faut que le salarié soit dans un état de subordination pour être considéré comme salarié par le droit fiscal. Mais les dirigeant de société peuvent avoir la qualité de salarié DGD, DG, mb de directoire… car pendant longtemps le statut des salarié bénéficie d’un abattement juridique sur leur revenu imposable mais maintenant il est pareil. BIC sont définis a art 34 du CGI

déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

diversification   Métier biscotte ; Biscotte sans sel, biscotte bio = étend une gamme à l’intérieur du domaine d’activité, la diversification c’est de mettre en place une activité avec des FCS différents. Bic = diversification marketing (produit plastique jetable) diversification avec bic marine      Vision globale : le cadre de référence   Histoire Cadre de référence • Vocation • Finalité • Valeurs • Ethique Cohésion stratégie/cadre de référence Exemple : Toulouse Castelnaudary

deux types d’imposition. 1- Critère de distinction a- l’impôt direct L’impôt direct est l’impôt définitivement supporté par le contribuable, il est généralement assis sur la possession ou l’être , ce cours de dt fiscal sera délimité au cas ou l’entreprise est imposée en tant que lieu particulier d’application du régime industriel et commercial ; en ce sens les résultats de l’entreprise constitue la matière imposable de l’imposition direct, sont concernés l’IR qui frappe les personnes

protocoles actuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les protocoles SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 La problématique BIC IBAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 LE DEPLOIEMENT DU SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 La situation à fin 2006 . . . . . . . . .