Correction Cas Bic

et acomptes  L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC) L’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC) frappe les bénéfices des activités commerciale, minière, agricole industrielle et forestière réalisées au Bénin. La collecte de l’I/BIC des sociétés a évolué suivant deux grandes périodes. Une tendance à la baisse entre 1995 et 2000 caractérisée par la baisse des recettes du BIC de 20,97 milliards FCFA en 1995 à 10,23 milliards FCFA en 2000. La seconde

les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects

d'imposition6 I.Les revenus6 A )Les traitements et salaires6 B )Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)8 C )Les bénéfices agricoles10 D )Les bénéfices non commerciaux10 E )Les revenus fonciers11 F )Les revenus de capitaux mobiliers RCM13 II.Les plus-values14 A )Les plus-values immobilières14 B )Les plus-values mobilières16 Chapitre 3 : Le calcul de l'IR16 I.L'impôt brut16 II.Les corrections à apporter17 A )Le plafonnement des effets du quotient familial17 B )La décote17 C )Les réductions

mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects

incorporelles tels que logiciels, good-will, immobilisations corporelles tels que terrains, constructions, mobiliers et matériels de bureau, mobiliers et matériels informatiques, matériels de transport, agencements et installations. Seuls les cas des immobilisations incorporelles et corporelles sont ici abordés. Les immobilisations financières dans les cabinets concernent, le plus souvent les dépôts de cautionnement de téléphone, d’eau, d’électricité, de loyer dont le traitement pose aucun problème

mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects

balance. Les comptables vérifient ces documents et s’assurent que les écritures ont été bien passées, et que les différents soldes du grand livre sont justifiés. En cas d’incertitude sur certaines opérations, le comptable ou le responsable du département s’entretient avec le client pour apporter les corrections nécessaires. Exemple des cas qui pourraient soulever des interrogations et demander justification de la part du client : - Comptes clients créditeurs (ce qui signifie que le client a payé

d'agent d'affaires, de commission et de courtage, d'agence de voyages, d'agence matrimoniale, de recouvrement de créances; - les prestations de services, - II. Activités énumérées à l'article 50 du CGI Sont imposables dans la catégorie des BIC, en vertu de l'article 35 du CG! : 1. Les personnes qui, habituellement, achètent en leur nom pour les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent pour les revendre

prestation militaire on l’appelait souvent « l’impôt du sang » En Suisse, les hommes sont placés devant l’alternative suivant, soit ils accomplissent le service militaire, soit ils acquittent une taxe d’exemption. 2eme illustration = Il existe des cas dans lesquels l’impôt s’acquitte non pas en numéraire mais il s’acquitte en nature , cela suppose de la part du contribuable une prestation personnelle de sa part. Ces ainsi que sous l’ancien régime, les serfs devaient la corvée au seigneur ( la corvée

.............................................. 3 1.1.1. En cas de bénéfice. ............................................................................................ 3 1.1.2. En cas de perte. ................................................................................................. 3 1.2. Société de personnes. ....................................................................................................... 3 1.2.1. En cas de bénéfice. .............................................