Correction Cas Bic

votre profil d'utilisation, consultez le site des autorités publiques www.meilleurtarif.be. Des questions concernant votre facture? Consultez le verso de cette page. BASE Company s.a. / TVA BE 0462.925.669 / RPM Bruxelles / IBAN BE42 3101 3475 8954 / BIC BBRUBEBB votre facture en détail Votre facture se compose de maximum 4 parties destinées à vous informer le plus rapidement possible. Vous avez des questions sur votre facture ? Vous souhaitez recevoir votre facture dans une autre langue ? Pour toutes

patronales. Elles ont pour objet de financer les pensions de retraite, de verser des allocations perçues à l’occasion d’un accident de travail, de financer les politiques familiales et notamment le versement des allocations familiales et enfin de verser en cas de maladie des indemnités journalières de sécurité sociale. La création des cotisations sociales et leur assiette c’est-à-dire le montant sur lequel va s’appliquer le taux de cotisation est fixé par le législateur à l’occasion du vote de la loi de financement

CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour

relancer le stylo à bille sur le marché. En 1950 il achète le brevet au hongrois Laszlo Biró. Le stylo à bille Bic Cristal naît alors en 1951. Mais aujourd’hui que reste-t-il de ce stylo à bille 60 ans après son invention. Peut-on dire que le positionnement du stylo à bille Bic Cristal s’essoufle ? Ainsi nous observerons dans une première partie, l’analyse externe de l’entreprise Bic, et dans une seconde, l’étude interne de cette dernière. 1. L’analyse externe L’environnement

sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS SUR LE REVENU Notion de revenu fiscal. Distinction IR-IS : importance des règles propres aux BIC. Autre distinction possible : fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les règles générales de détermination du revenu imposable

sur les revenus se calcule sur une assiette qui a pour base le résultat comptable. Cependant ce résultat comptable doit faire l’objet d’une correction parfois en plus parfois en moins. Lorsque le résultat comptable sera corrigé de somme positive on appellera à des réintégrations. Lorsqu’il sera de sommes négatives : on appelle ça des déductions. Ces corrections arithmétiques sont effectuées extracomptablement Révision compta Produit : recette de l’entreprise Résultat = crédit – débit Bénéfice

commerce parallèle…………………………………………………….17 2. Les effets du commerce parallèle……………………………………………………..17 3. Les mesures contre le commerce parallèle……………………………………………18 4. Illustration…………………………………………………………………………….19 Partie V  Cas pratique : Le Groupe Bic……………………………………………………………..20 Conclusion……………………………………………………………………………………27 Bibliographie & Webographie………………………………………………………………..28 Introduction : Dans le cadre de sa stratégie internationale, une entreprise exportatrice

à MAUGUIO. Le 2 janvier 2002 l'entreprise ouvre un cabinet secondaire au 9 rue Jeu de Ballon à Bernis (Gard). B) Activités : Les collaborateurs du cabinet FIDURAL ont en charge un portefeuille clients aux activités diverses (BIC-BNC) c'est-à-dire qu’ils doivent assurer le suivi courant comptable, fiscal et social ainsi que des travaux exceptionnels. Ils effectuent également pour leurs clients les bulletins de paie des salariés et les déclarations sociales et fiscales

transparence fiscale au niveau de l’entreprise. Donc, il n’y a pas d’impôt au niveau de l’entreprise. Le bénéfice est censé être appréhendé directement par les associés. Ces derniers étant imposés à IR dans la catégorie de l’activité de l’entreprise (BIC, BNC etc.) Même en l’absence de distribution matérielle de bénéfice. III- La territorialité : En ce qui concerne IR, une personne fiscalement domiciliée en France est imposable sur la totalité de ses revenus y compris de sources étrangères sans réserves

Benavent Sommaire INTRODUCTION I) Présentation de l’entreprise A) Historique de Bic B) Caractéristiques de l’entreprise II) Présentation des domaines d’activité stratégiques (DAS) A) Papeterie B) Briquets C) Rasoirs D) Autres activités III) Stratégie A) Générique B) De croissance C) Gestion du portefeuille IV) BIC entre l’échec du parfum et le défi du BIC PHONE A) Le parfum B) Le Bic Phone CONCLUSION 2 3 Introduction Avec 24 millions d'articles de papeterie