Correction Commentaire Arrêt 1ère Chambre Civile 17 Mars

IMMOBILIER LES COURS DE CLÔTURE DE VENDREDI À 17 H 30 4 € - N° 2031 DU 8 AU 14 DÉCEMBRE 2012 u Adopter les bonnes stratégies u Attention à la surtaxe des plus-values u A quel taux emprunter aujourd’hui ? Lire page 23 CAC 40 + 1,36 % sur la semaine 3.605,61 en clôture DE HAUSSE 14 AC 40 LE C 2012 EN ENCORE UN POTENTIEL + % 7/12/12 3.605,61 3.159,81 30/12/11 Les raisons du rebond Les gagnants Les pistes d'investissement Lire pages 2 et 3 et les Investir 10 page 12

a fixé les règles applicables à la comptabilité des Entreprises Publiques, conformément au document appelé « Code Général de Normalisation Comptable » (CGNC) élaboré en 1986 par la Commission de Normalisation Comptable. La Loi 9-88, votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le dahir N° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 Décembre 1992), en édictant des obligations comptables des commerçants dans les formes prévues par le CGNC, consacre une certaine autonomie du droit

............... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation

UNE NEUROPSYCHOLOGIE DU CONSOMMATEUR THESE pour l’obtention du titre de tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE RENNES 1 MENTION « SCIENCES DE GESTION » Doctorat conforme au nouveau régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 présentée et soutenue publiquement par Bernard ROULLET Le 15 décembre 2004 JURY Directeur de recherche : Monsieur Joël JALLAIS Professeur à l’Université de Rennes 1 Monsieur Pierre DESMET Professeur à l’Université de Paris IX Dauphine

processus d’intégration dans d’autres pays, plus particulièrement, au Togo et en Ethiopie. Notre diversification géographique, tangible à travers la contribution des activités africaines dans les résultats consolidés du Groupe qui a évolué depuis 2008 de 17% à 41% en 2013, devrait se raffermir au cours des prochaines années, à la faveur de nouvelles implantations en Afrique anglophone et lusophone, notamment. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape de développement de BMCE Bank, accélérant sa

forment les rivières et les lacs. Les hommes sont si petits face à lui qu’ils peuvent être mis dans sa gibecière et être utilisés comme jouets. Ce schéma de l’homme jouet se trouve surtout dans les pays de langue allemande, ainsi qu’en Alsace (page 17). L’appétit des géants est à la mesure de cette taille énorme : ils mangent des troupeaux entiers de bœufs ou de moutons. Le géant n’est pas très raffiné ni gastronome, il mange à peu près n’importe quoi. Il a parfois soif aussi et alors seuls les

NOTE D’INFORMATION ATTIJARIWAFA BANK AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de

par la 3ème chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice, MM. Pascal Duchadeuil, Francesco Frangialli, Jacques Tournier, Mme Jeanne Seyvet, MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann Petel, Robert Korb, Bernard Levallois, Jean-Louis Bourlanges, Antoine Schwarz, et Michel Clément, conseillers maîtres, et M. Louis Zeller, conseiller maître en service extraordinaire. Ce projet a ensuite été arrêté le 23 mars 2010 par le Comité

• la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-85 promulguée par la dahir n° 01-08-18 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ; • la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) ; • la loi n° 5-96 relative aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple, aux sociétés

de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 ISBN : 978-2-11-009516-9 « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse