Correction Droit Constitutionnel

Bernigaud Jean Groupe 02 Droit Constitutionnel Fiche n°2 : Les formes de l’État – La décentralisation Selon vous, la décentralisation remet-elle en cause l’article 1 de la Constitution française de 1958 ? Il s’agit maintenant de préciser ce en quoi consiste le phénomène de décentralisation et d’en profiter pour établir, une fois encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

1. Introduction - La responsabilité du gouvernement est un mécanisme de droit constitutionnel caractéristique des régimes parlementaires de type britannique. Le régime parlementaire se caractérise d’ailleurs par la réciprocité qui existe entre le gouvernement et le parlement (révocabilité mutuelle) tout en organisant la séparation des pouvoirs. Attention : la responsabilité du gouvernement doit être distinguée de la responsabilité individuelle des ministres. Cette dernière n’est pas une

l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant l'entre deux guerres grâce notamment à deux professeurs de droit constitutionnel: Hugo Preuß en Allemagne et Hans Kelsen en Autriche. Ils sont d'ailleurs les inventeurs des techniques qui se voulaient à la fois démocratiques et efficaces, mises en place dans les Constitutions dont se dotent leur pays respectif au sortir

Droit public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CHANGEMENT POLITIQUE AU BENIN ET AU TOGO. LES PARADOXES DE LA DOXA JURIDIQUE. Adolphe Dansou Alidjinou Cet article se propose de restituer la logique inhérente à deux processus de transformation de la réalité par le moyen de dispositifs juridiques. Sous le poids des contraintes tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années 90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique

Travaux - Dirigés de Droit constitutionnel Annexe TD n° 8 « La loi est – elle toujours l’œuvre du Parlement ? » Phrase préliminaire : La loi est – elle toujours l’œuvre du Parlement ? Cette question aurait pu paraître superflue sous les IIIe et IVe Républiques tant, à l’époque, la loi s’identifiait à l’œuvre du Parlement. Elle est pourtant tout à fait pertinente depuis que la Constitution du 4 octobre 1958 a profondément modifié les règles du droit constitutionnel français, en particulier

dissertation juridique Une dissertation juridique n'a rien а voir avec une dissertation littйraire ou philosophique. Elle se prйsente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon aprиs ca n'a plus trop d'intйrкt. En rйsumй, un plan de dissert en droit a cette forme : I. Titre de la partie            A. Titre de la sous-partie                1. Titre du paragraphe                2. Titre du 2e paragraphe

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion

Introduction Définitions Droit privé : il est constitué de l'ensemble des règles qui régissent des relations entre particuliers. Droit public : il se définit par opposition au droit privé, il est constitué de l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état et les autres personnes morales, dans leur relation avec d'autres états avec des organisations internationales ou encore avec particulier en tant qu'administré. L'état est composé de 3 éléments : >1 territoire >1 population