Correction Droit Constitutionnel

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait

Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans. Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines

TD 1 CONSTITUTIONNEL NOTION DE CONSTITUTIONNALISME Constitution : Sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire. Bloc de constitutionnalité : Expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans

Droit administratif : 3ème semestre. Introduction : Situons le droit administratif par rapport aux autres droits : Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres. Le droit public est subdivisé en 2 branches : - le droit international public : rapport entre les divers Etats. - le droit interne qui est lui-même subdivisé en 3 matières : le droit constitutionnel, le droit financier, le droit administratif

Droit Constitutionnel |Dissertation : La Cour Suprême a t-elle trop de pouvoir ? | « Aucune autre nation au monde n’a construit un pouvoir judiciaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judiciaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution

Droit mardi 28 septembre 2010 Intro : Qu’est ce que le droit ? Qu’est que les règles de droit ? Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions. (Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses) Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison

TD – Droit constitutionnel Séance n°4 – Souveraineté et Constitution A – Définition. Souveraineté : au sens le plus général, c’est le pouvoir exercé par les gouvernants et dont ils ne sont pas les titulaires. Elle est indivisible. Quatre acceptions en découlent : * Caractère de l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet

CHAPITRE INTRODUCTIF LES NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien

Introduction L’administration c’est la gestion des affaires publiques Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations Chap 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des action de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: -          Une action en fonction de l’Etat